taxation d'un appartement loué à une asbl...

chantal · #1 20-05-2008 07:28:39

Bonjour à tous,

Notre propriétaire a une partie de maison qu'il loue à des particuliers à 935 euros par mois.
Nous louons ces locaux en tant qu'asbl et y gérons l'accueil de jour d'enfants (crèche).
Vu qu'il y a activité professionnelle dans ces locaux, le propriétaire est taxé sur les loyers réels et non sur un pourcentage du revenu cadastral et a donc mis le loyer à 1561 euros par mois.
Tout le monde nous dit que c'est exagéré, y compris l'administration des contributions directes...
Quel pourcentage du loyer peut-il au maximum demandé pour couvrir la taxation due à l'occupation à des fins professionnelles ? (il nous dit qu'il ne veut rien gagné de plus que son dû mais ne rien perdre non plus)
Ce propriétaire a plusieurs maisons... comment calculez ce qui dépend des locaux que nous louons ? (et non l'ensemble de ses biens immobiliers)
Qui peut nous aider ?
Un grand merci à l'avance...
Chantal

SNPC · #2 20-05-2008 08:03:46

Il est impossible de vous donner le "juste" loyer sans avoir tous les renseignements concernant la déclaration de votre bailleur, y compris le revenu cadastral de tous ses biens etc...
Il peut faire une simulation de sa taxation, via des programmes informatiques spécialisés. Il peut aussi venir en consultation chez nous et nous lui établirons ce calcul (moyennant nos conditions habituelles).

Par ailleurs, en ce qui concerne son droit de vous demander cette augmentation, tout dépend du contrat que vous avez signé avec lui, et des circonstances.

grmff · #3 20-05-2008 08:10:26

Le propriétaire sera taxé sur 60% du loyer net. En considérant un impot à la marge de 50%, cela veut dire que 30% du loyer est bouffé par les taxes.

Si le loyer original est de 100, il faut donc que le loyer taxable soit de 140.

En effet, 70% de 140 = 98
Il est vrai qu'il n'est plus taxé du revenu cadastral indexé augmenté de 40%. Il fait une économie de ce côté (mais comme vous ne mentionnez pas le revenu cadastral, impossible de le calculer)

Les fonctionnaires des impots vont toujours trouver exagérer qu'on gagne sa vie. Il trouvent toujours que le proprio demande trop. Moi, c'est pareil: je trouve aussi qu'ils demandent trop wink

SNPC · #4 20-05-2008 10:03:16

Grmff a écrit :

Le propriétaire sera taxé sur 60% du loyer net.

En principe! En réalité, les 40% de réduction pour charges, sont limités à 2/3 du RC revalorisé. D'où, une imposition souvent plus importante encore que celle que vous décrivez.

Comme je l'ai dit plus haut, il faut à mon avis faire une simulation précise pour déterminer le loyer qui correspond à ce que le bailleur demande pour une location non professionnelle.

taxation d'un appartement loué à une asbl...

taxation d'un appartement loué à une asbl...

Re : taxation d'un appartement loué à une asbl...

Re : taxation d'un appartement loué à une asbl...

Re : taxation d'un appartement loué à une asbl...

Pied de page des forums