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Superficie des logements en Wallonie

SNPC
Pimonaute intarissable
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Superficie des logements en Wallonie

Le SNP a eu un échange de courrier avec le Ministre Antoine concernant la question des superficies de logements en Wallonie.

Une nouvelle norme impose une superficie minimum de 24 m2 pour tout nouveau logement.

La question est de savoir ce qu’on entend par « nouveau logement » car une autre disposition nouvelle précise qu’il faut prendre en compte la date de dépôt de la demande de permis d’urbanisme. Or les logements existants mais qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme (par exemple lors de la division d’un ancien immeuble en  plusieurs logements) devraient normalement être « régularisés » par l’introduction d’une demande de permis à posteriori.

On pouvait donc se demander si tous ces logements existants mais irréguliers allaient se trouver dans l’impossibilité d’obtenir un permis de régularisation et, dès lors, ne pourraient non plus obtenir le permis de location.

La réponse du Ministre est claire : il a envoyé une circulaire aux communes expliquant que la superficie de 24 m2 ne s’applique PAS à ces logements sujets à régularisation mais uniquement aux NOUVEAUX logements.

Espérons que cette interprétation (qui me paraît audacieuse à la lecture des textes) sera unanimement respectée.

Je pense notamment à certaines dérives déjà observées à Charleroi… Ne manquez pas de publier sur ce forum tout remous sur cette question.


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