forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Vols répétés

Cool
Pimonaute
Inscription : 21-05-2008
Messages : 3

Vols répétés

La porte d'entrée de l'immeuble a été forcée il y a plus d'un an. Depuis, aucune réaction du syndic malgré des rappels réguliers et on rentre donc comme dans un moulin...
Ce qui devait arriver arriva : porte de mon appartement forcée et vol.
J'ai ajouté une serrure de sécurité et constaté qu'une nouvelle tentative avait eu lieu.
Quelle est la responsabilité du syndic dans ce cas !?
Merci de m'éclairer !

Hors ligne

Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Vols répétés

Etes-vous propriétaire ou locataire ?

Cordialement,


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

Hors ligne

Cool
Pimonaute
Inscription : 21-05-2008
Messages : 3

Re : Vols répétés

propriétaire

Gof a écrit :

Etes-vous propriétaire ou locataire ?

Cordialement,

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Vols répétés

Vérifiez si le risque de vandalisme est assuré par la police de la copropriété. Si oui, avertissez directement l'assureur, avec copie pour le syndic, des dégâts causées à votre lot privatif.

Mettez en plus par recommandé l'ACP Et le syndic en demeure de réparer les dégâts causés aux parties communes.

Signalez finalement au syndic que si les dégâts (porte d'entrée) ne sont pas réparés provisoirement endéans les x jours, que vous le considérez responsable envers les copropriétaires, suite à une négligence à exécuter ses tâches, et d'en assumer les conséquences (= payer les conséquences de la non-réparation = vos dégâts & mesures provisoires).

Plus spécifiquement la tâche suivante:

Art. 577-8 Code Civil
(...)
    § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé:
(...)
4°     d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
(...)
   § 5. Le syndic est seul responsable de sa gestion; il ne peut déléguer ses pouvoirs sans l'accord de l'assemblée générale et seulement pour une durée ou à des fins déterminées.

Envoyez une copie de cette lettre à l'assureur.

S'il n'a rien fait à la date fixé, envoyez un mise en demeure ET déposez plainte à la Chambre exécutive de l'IPI (s'il est syndic professionnel) pour non application des dispositions des articles suivants de sa déontologie:

Art. 14

L’agent immobilier veille, dans les limites des moyens dont il dispose, à ne pas, par son propre fait ou par celui des personnes dont il est responsable en vertu de l’article 3, mettre en péril la sécurité des biens qu’il est chargé de gérer ou de commercialiser.

Art. 78

L’agent immobilier syndic respecte les dispositions du Code civil relatives à la copropriété et les obligations qui lui sont imparties en tant que tel en vertu d’une loi, de statuts ou de règlements afférents à un bien et qui ne contreviendraient pas à des dispositions légales contraignantes, ainsi que celles résultant de la convention qui le lie à son commettant.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Cool
Pimonaute
Inscription : 21-05-2008
Messages : 3

Re : Vols répétés

Merci beaucoup. C'est très clair.
A la police, on m'avait dit d'aller en Justice de Paix...


édité pour supprimer le texte de Luc. Inutile d'alourdir le serveur et surtout la lecture en mettant la réponse précédente. Vous pouvez modifier votre profil pour éviter de reprendre systématiquement le message auquel vous répondez.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 537
Site Web

Re : Vols répétés

Inutile d'alourdir le serveur

Merci.

(s) Le serveur


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres