installation électrique

Il faut chercher dans le règlement général des installations électriques et oui, à ma connaissance, une installation électrique ne peut être mise en service que si elle est conforme à ce RGIE. A cet effet, un organisme de contrôle agréé (il y en a plusieurs) délivre une attestation de (non-)conformité de l'installation inspectée. Cette attestation reste valable pendant un certain temps (25 ans je pense pour les installations privées).

Il faut en outre distinguer les obligations qui reposent sur un propriétaire de celles d'un bailleur. Le Code du logement bruxellois par exemple impose que le logement loué soit équipé d'une installation conforme.

Idem d'ailleurs en matière d'installations de gaz, sauf en ce qui concerne la conformité lors de la mise en service d'une nouvelle installation.

Ceci est une réponse sans avoir consulté les sources. Mais si vous avez une question particulière, n'hésitez pas de le préciser.