puis-je vendre mon jardin ??

djwaves · #1 26-05-2008 17:30:28

bonjour,

ma mere habite dans une maison où s'accolle 4 autre maisons (toute avec proprietaire different).

ma mere possede derriere sa maison un jardin qui fait +- 10 metres sur 5 (sa maison a elle fait 170m2).

son voisin de gauche voudrait lui racheter son jardin.

il me semble que j'ai lu quelque part qu'on ne peux pas vendre si le jardin est plus petit qu'un pourcentage defini.
Si c'est vrai, quel est ce pourcentage (pourcentage total de sa propriete ou pourcentage de l'habitation).Si non, une maison avec jardin peut-elle se defaire de son jardin et ne plus en avoir ?

merci d'avance de vos reponses

Gof-2118 · #2 26-05-2008 17:34:47

Les réglementations varient d'une région à l'autre, mais en principe, il faut un permis de lotir pour diviser une propriété en vue d'en céder une partie. Etant donné les surfaces dont vous faites état, il me semble peu probable que de telles autorisations soient délivrées dans ce cas précis.

Mais pour s'en assurer, le seul moyen est de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la commune où est située la maison.

Bien à vous,

PIM · #3 26-05-2008 18:10:58

Indépendamment de la pertinente réponse de Gof, j'attire votre attention sur le risque important de dévalorisation de la maison de votre mère : une maison sans jardin cela ne vaut pas du tout la même chose qu'une maison avec jardin...

djwaves · #4 26-05-2008 19:20:02

PIM a écrit :

Indépendamment de la pertinente réponse de Gof, j'attire votre attention sur le risque important de dévalorisation de la maison de votre mère : une maison sans jardin cela ne vaut pas du tout la même chose qu'une maison avec jardin...

Heureusement, je n'en ai pas envie du tout MAIS...

Mais son voisin fait très grosse pression (et même intimidation sur elle et sur moi) pour qu'on lui céde/vende ce terrain et bien sûr, nous ne voulons pas.

Sa maison se situe en Flandre.

grmff · #5 26-05-2008 21:11:08

Si vous ne voulez pas lui vendre, il ne faut pas lui vendre.

S'il fait monter la pression, laissez le pêter une durite.

Pourquoi lui vendriez vous si vous ne voulez pas lui vendre? C'est votre droit. C'est votre propriété, et vous en faites ce que vous voulez!!!

Baxter · #6 26-05-2008 21:24:09

Citation :Sa maison (celle du voisin) se situe en Flandre.

... et la vôtre en Wallonie
ceci explique cela yikes

luc · #7 27-05-2008 00:48:59

Baxter a écrit :

Citation :Sa maison (celle du voisin) se situe en Flandre.
... et la vôtre en Wallonie
ceci explique cela

Tiens ... je ne crois pas que ce style de réplique était demandé. Le fils a seulement voulue indiquer la région, telle que demandé par gof.

Il faut, pour réaliser le rêve du voisin:
1. un permis de lotir, sauf si le jardin est déjà un lot séparé selon le cadastre. Possible si la maison date d'avant 1900, puisqu'un jardin était moins taxé.
2. un changement du permis d'urbanisme pour la maison de la mère, qui sera difficile à obtenir, vu les exigences concernant les vues.
3. fixation du prix de vente, qui en doit pas tenir compte du prix moyen, mais peut-être extrêmement haut (= jeu de l'offre et demande) et assorti d'une série de servitudes. Vous devez compenser la valeur fortement diminue de la maison de votre mère, plus un bénéfice pour votre mère (usage diminué).
4. L'acheteur doit non seulement convaincre votre mère, mais aussi vous.

Mais la suggestion de Grmff est plus réaliste. Indiquez au candidat-acheteur qu'il fait du harcèlement, si vous lui dites clairement que vous ne voulez pas vendre et qu'il continue de faire de la pression.

Francis · #8 27-05-2008 07:41:21

Dans certains cas, il ne faut pas de permi de lotir. C'est notamment lorsqu'il s'agit de rectification de limites, de vente de bout de terrain entre parcelles déja construites, etc.
Contactez l'urbanisme communal et régional avant de vous engager.

djwaves · #9 27-05-2008 11:04:06

Francis a écrit :

Dans certains cas, il ne faut pas de permi de lotir. C'est notamment lorsqu'il s'agit de rectification de limites, de vente de bout de terrain entre parcelles déja construites, etc.
Contactez l'urbanisme communal et régional avant de vous engager.

Toutes vos réponses me font chaud au coeur, ainsi, je sais déjà quoi leur répondre si on a encore des joutes verbales.

Un grand merci à tous !

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