Rôle du Syndic et responsabilité du bailleur

caroline1980 · #1 27-05-2008 11:19:32

Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence pourvue d'un syndic. J'ai d'abord habité personnellement l'appartement et maintenant je le loue.

Il existe dans l'immeuble un compteur d'eau et des décompteurs pour chaque appartement.

Chaque année, le syndic passe relevé les décompteurs et envoie les notes de consommation d'eau aux occupants des différents appartements.

Le syndic me sonne fou furieux hier en me disant que mon locataire ne lui a pas encore réglé les eaux et me demande de les payer à sa place. Je ne suis évidement pas d'accord.
Le syndic me dit qu'il n'a pas à s'occuper de réclamer les eaux aux locataires, qu'il l'a fait jusqu'à présent pour "faire plaisir" aux propriétaires et que dorénavant ça va changer.
A-t-il le droit de me réclamer le montant impayé par ma locataire?

D'autre part, en ce qui concerne les consommations d'électricité (directement avec le fournisseur), si le locataire ne paie pas, la société peut-elle me réclamer les factures impayées?

Ce n'est pas une mince affaire d'être bailleur!!

D'avance merci à ceux qui me répondront.

Bonne journée

PIM · #2 27-05-2008 11:27:09

Le locataire ne vous verse pas une provision pour les charges communes ?

Qu''est-il prévu dans le bail à propos des charges ?

A priori, les charges communes sont dues par le copropriétaire à la copropriété.
Le raisonnement du syndic, en l'espèce, me paraît assez légitime.

caroline1980 · #3 27-05-2008 11:34:20

Le locataire me verse une provision pour les charges communes (électricité des communs, eaux des communs, ascenseur, femme d'ouvrage, ...), mais pas pour les consommations d'électricité ni d'eau.

Ca fait des années que le syndic se charge des consommations d'eau. Pourquoi maintenant change-t-il son fusil d'épaule? C'est quand même son boulot de faire des lettres de réclamation si le locataire ne paie pas non?

Panchito-9340 · #4 27-05-2008 13:20:48

Malheureusement, non. Il exsite même des actes de base stipulant noir sur blanc que les locataires sont juridiquement inconnus du Syndic.
En principe, le Syndic ne connait que le propriétaire même si dans ses décomptes il a l'amabilité (rien ne l'y oblige) de scinder les frais entre locataires et propriétaires. C'est malheureusement toujours le propriétaire qui doit s'acquiter de l'intégralité des charges. C'est au propriétaire a ensuite demander le payement de la quote-part locative en produisant les justificatifs nécessaires.
En effet, être bailleur n'est pas une mince affaire...

Gof-2118 · #5 27-05-2008 14:01:05

Panchito a écrit :

Il exsite même des actes de base stipulant noir sur blanc que les locataires sont juridiquement inconnus du Syndic.

Ce n'est là que l'application du principe que les conventions n'obligent que ceux qui y sont partie. Il n'existe en effet pas de lien contractuel entre la copropriété et le locataire. C'est par l'effet de la loi que les statuts sont opposables au locataire (art. 577-10 du Code civil), ce qui ne dispense par le copropriétaire d'être tenu de l'inexécution de son locataire à l'égard de la copropriété.

Bien à vous,

grmff · #6 27-05-2008 18:07:05

Et malgré que le locataire ne soit pas partie au contrat, l'acte de base prévoit que le syndic peut saisir les fonds (charges, mais aussi loyer!) dû au propriétaire...

Simple? Vous avez dit simple?

PIM · #7 27-05-2008 18:16:46

Grmff a écrit :

Et malgré que le locataire ne soit pas partie au contrat, l'acte de base prévoit que le syndic peut saisir les fonds (charges, mais aussi loyer!) dû au propriétaire...

Pour autant que le dit copropriétaire ait des dettes à l'égard de l'ACP.
C'est, je crois (mais Gof expliquera mieux que moi) la notion de subrogation, non ?

luc · #8 27-05-2008 19:21:08

caroline1980 a écrit :

(...)
Le syndic me dit qu'il n'a pas à s'occuper de réclamer les eaux aux locataires, qu'il l'a fait jusqu'à présent pour "faire plaisir" aux propriétaires et que dorénavant ça va changer.
(...)

Le syndic a raison (comme l'ont expliqué gof, Grmff et PIM) mais ... le "faire plaisir" était mutuel. Parce qu'en fait il comptait ainsi que les bailleurs votent pour lui lors du renouvellement du mandat.

Ce travail de régisseur pour les bailleurs se faisait en fait aux frais de l'ACP et sans contrat.

Votre syndic, s'il est professionnel et agréé par l'IPI, s'est maintenant mis en règle avec sa déontologie, qui l'oblige à être un syndic impartial.

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