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Vente d'un appartement dans un immeuble de rapport

Haf
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 19-03-2008
Messages : 13

Vente d'un appartement dans un immeuble de rapport

Bonjour,

Je souhaite vendre un appartement faisant parti de mon immeuble de rapport de 5 appartements. J'ai déjà un acheteur.
On m'a parlé d'acte de base?

Quelles démarches faut-il faire?Combien cela va t'il me coûter? Qui doit payer: l'acheteur ou le vendeur?

Merci pour vos réponses.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
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Re : Vente d'un appartement dans un immeuble de rapport

En agissant ainsi (vente d'une partie), vous passerez sous le régime de la copropriété.
Il faut donc effectivement qu'un notaire établisse un "acte de base" avec règlement de copropriété.
Il le fera notamment sur base des plans de l'immeuble.
Les frais de l'acte de base peuvent être mis à charge des acquéreurs (chacun pour partie), mais il faut évidemment les prévenir en temps utile.

L'acte de base peut être signé de manière concomitante à la première mutation (acte authentique).

Prenez contact avec votre notaire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Vente d'un appartement dans un immeuble de rapport

PIM a écrit :

En agissant ainsi (vente d'une partie), vous passerez sous le régime de la copropriété.
Il faut donc effectivement qu'un notaire établisse un "acte de base" avec règlement de copropriété.
Il le fera notamment sur base des plans de l'immeuble.
Les frais de l'acte de base peuvent être mis à charge des acquéreurs (chacun pour partie), mais il faut évidemment les prévenir en temps utile.

L'acte de base peut être signé de manière concomitante à la première mutation (acte authentique).

Prenez contact avec votre notaire.

L'acte de base est une convention. Si vous le signez seul (avant le première vente) les autres acquéreurs ne peuvent que l'accepter ou renoncer à l'achat. C'est donc dans ce cas vous qui déterminez le contenu.

Si cette convention est signé en même temps que la première ou premiers ventes, alors ces signataires peuvent, avec vous, déterminer le contenu de cette convention (désignation du premier syndic, et autres "petits" détails).

Renseignez vous sur le vie en copropriété, si vous voulez rester copropriétaire dans cet immeuble.

Soyez conscient que, si vous possédez plus que 50% des quotités, qu'en AG votre pouvoir de vote sera réduit à 50% et qu'il faut toujours au moins une majorité de 50%+1.


Cordialement,

Luc

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Haf
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 19-03-2008
Messages : 13

Re : Vente d'un appartement dans un immeuble de rapport

Et à combien reviendraient les frais +/-, donc je précise que je suis l'unique propriétaire de la totalité de cet immeuble et que je ne souhaite en vendre qu'un seul pour le moment.

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