forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



fin de contrat le week-end et expertise

mesomere
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 24-02-2007
Messages : 63

fin de contrat le week-end et expertise

Bonjour,

Je suis en train de compléter un contrat-type pour une durée d'un an qui prendra fin le 31 mai 2009, c'est un dimanche.

C'est un expert qui se chargera de l'état des lieux de sortie, dimanche 31 mai c'est pas possible samedi 30 non plus.

Faudrait-il alors mettre fin au bail le 29 mai, c'est possible ça? je me suis déjà arranger avec le locataire pour une année de location mais c'est seulement maintenant que je prends conscience du problème. Comment faire?  merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 201
Site Web

Re : fin de contrat le week-end et expertise

Ce n'est pas la date de l'état des lieux (entrée et/ou sortie) qui détermine les délais contractuels.

Mentionnez donc 31 mai 2009 comme date de fin.

En pratique, même si l'état des lieux de sortie se fait le lundi 1er juin, cela reste valable pour l'expertise.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres