Bail d'un an et vente par le propriétaire

phildar2007 · #1 29-05-2008 07:42:33

Bonjour

une amie est actuellement locataire. Elle a terminé son bail d’un an au mois de novembre 2007. A la fin de celui-ci, son propriétaire lui a spécifié qu’il comptait vendre l’appartement.
Elle n’a rien resigné entretemps mais continue à payer son loyer normalement.

Son propriétaire lui a indiqué qu’une fois l’appartement vendu, elle avait trois mois de préavis.
Légalement, cela signifie-t-il qu’elle doit prester les 3 mois entièrement ou peut-elle à tout moment décider de partir (par exemple à la fin du premier mois) si elle trouve un autre logement ?

Elle craint devoir payer les 3 mois entièrement et ne pas récupérer sa garantie locative.
Merci de votre aide précieuse.

cochise · #2 29-05-2008 08:10:36

Il faudrait vor le bail mais à mon avis, elle est maintenant dans un bail de 9 ans.
Le préavis n'est pas automatique suite à une vente! Il faut que le nouveau propriétaire en manifeste l'intention et elle a alors 3 ou 6 mois de préavis selon que le bail soit enregistré ou pas (à partir du mois qui suit la notification du congé).
Une vente ne se fait pas non plus en deux mois, elle est donc encore là pour un moment...
Maintenant, si elle veut partir, c'est autre chose.
La garantie locative doit bien entendu être restituée s'il n'y a pas de dettes ni de dégâts.

grmff · #3 29-05-2008 21:55:10

Une fois qu'un locataire a reçu son renon pour occupation personnelle par le proprio, il a le droit de donner un contrepréavis d'un mois.

Je suppose que c'est ce que vous espériez comme réponse... Vous en rêviez, le législateur l'a fait!

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