Assurance déménagement

Bonjour,

Prochainement je vais déménager et j'ai reçu différentes offres de sociétés de déménageurs. J'habite sous les toits, l'accès est difficile par lift et par l'escalier - mais enfin une société affirme qu'elle sait tout sortir par lift, et même la date et le prix conviennent.

Toutefois, je me pose des questions quand je vois le bon de commande:

"Par la présente je donne mon accord à la S.A. xxx pour effectuer mon déménagement aux conditions générales de déménagement de la CBED (texte au verso) et aux conditions stupulées dans le dévis du 29/05/2008"
(notons déjà ici que les conditions générales seront à ma disposition dès que le dévis postal me parviendra. Par contre, le dévis est par erreur en date du 14/05/08 mais envoyé le 29/05, suite au passage du délégé en date du 27/05. Dans le sens stricte du terme, il n'y a donc pas de dévis... Car la date de mon dévis ne colle pas).

"Je désire prendre une assurance transport pour une valeur de ...€ à un taux de 10 pour mille à raison de maximum 20% d'objets fragiles et/ou de collection et une franchose de 120€."

"Je désire m'en remettre en pleine confiance à la S.A. xxx et ne point assurer mon mobilier par son intermédiaire (voir au verso articles 10 et 11 des Conditions Générales".

Ces deux articles des Conditions Générales de la Chambre Belge des Déménageurs stipulent:

Article 10 - Responsabilité du déménageur
10.1. Hormis les cas de force majeure, les cas fortuits et les cas décrits à l’article 10.5. ci-après, le déménageur est responsable des pertes et dommages occasionnés aux objets confiés en déménagement, ainsi que du retard à la livraison.
Par ‘retard à la livraison’, on comprend: toute livraison qui se fait avec un minimum de 6 heures de retard par rapport à l’heure de livraison convenue, temps de transport non compris.

10.2. Hormis les cas de force majeure, les cas fortuits et les cas décrits à l’article 10.5. ci-après, le déménageur est responsable pour ses sous-traitants des pertes et dommages occasionnés aux objets confiés en déménagement, et du retard à la livraison, comme décrit à l’article 10.1. ci-dessus, incombant à ses sous-traitants.

10.3. En tout état de cause, la charge de la preuve de la responsabilité du déménageur incombe au client. Sous peine de déchéance, toute réclamation vis-à-vis du déménageur doit avoir fait l’objet de remarques consignées par le client sur le document qui lui est présenté au moment de la livraison; la réclamation confirmant les susdites remarques sera adressée par le client au déménageur par lettre recommandée à la poste, au plus tard dans les deux jours ouvrables de la livraison.

10.4. Le déménageur est, en tous cas, exonéré de toute responsabilité quelconque afférente au transport et à la manutention des meubles, équipements et objets emballés et/ou déballés par d’autres intervenants que le déménageur ou ses sous-traitants et de tous les dommages ou pertes en cours de déménagement effectué par le client, un membre de sa famille, son mandataire ou un tiers, en ce compris les dommages occasionnés aux immeubles par ceux-ci.

10.5. Le déménageur n'est, notamment, pas responsable des conséquences directes ou indirectes des cas de guerre, révolution, troubles civils et politiques, émeute, grève, épidémie, quarantaine, foudre, incendie, inondation, neige, glace, intempérie, fermetures des barrières de dégel, utilisation des chemins de traverse , séjours en gare ou port, à l'aéroport, ou en douane, etc.…lorsque ces circonstances sont insurmontables et rendent impossible la bonne exécution du contrat de déménagement.

10.6. Le déménageur agit comme un bon professionnel dans le secteur du déménagement et prend, en fonction des circonstances, les mesures qui sauvegardent le mieux les intérêts de son client. Tous les frais raisonnables y afférents et consécutifs aux susdits événements, sont à charge du client.

10.7. L’intervention du déménageur, lorsque sa responsabilité est engagée pour pertes ou dommages aux objets déménagés ne peut, en aucun cas, dépasser un montant de 125 EURO par mètre cube d’objets perdus ou endommagés, sous déduction d’une franchise, à charge du client, de 250 EURO par opération de déménagement.
10.8. L’intervention du déménageur, lorsque sa responsabilité est engagée pour cause de retard de livraison ne peut, en aucun cas, dépasser 20 % du prix du déménagement. S’il y a retard dans la livraison, un dédommagement est seulement dû, si le client peut prouver qu’il a subi des dommages et qu’une plainte a été déposée par lettre recommandée au déménageur, dans les 2 jours ouvrables après la livraison du mobilier déménagé, le jour de livraison non compris.

10.9. Le client ne peut, en aucun cas, se prévaloir de pertes, dommages ou retards éventuels pour suspendre, en tout ou partie, le paiement des sommes dues au déménageur.

--> Qu'est-ce que cela veut dire dans le contexte de mon bon de commande?

Article 11 - Assurance « tous risques »
Le client peut faire assurer son mobilier pendant le déménagement soit par l’intermédiaire du déménageur soit par son propre assureur. S’il ne se fait pas assurer, il pourra seulement invoquer la responsabilité du déménageur (Art.10).

11.1. Le client peut demander au déménageur de faire assurer les biens en déménagement contre « tous risques », notamment : vol, avaries, perte, incendie etc.… suivant les conditions générales d’assurances, dans le cadre d’une police flottante conclue par le déménageur. La valeur assurée des objets en déménagement s’entend « en valeur totale », c’est à dire avec application de la règle proportionnelle, et doit obligatoirement correspondre à la valeur de remplacement « en l’état », de la totalité des biens en déménagement.

11.2. Le client est libre de choisir éventuellement son propre assureur ; dans ce cas, il s’engage expressément à conclure avec cet assureur, une police d’assurance, sans franchise, dont la couverture des risques et la valeur assurée sont équivalents à ce qui est décrit ci-dessus; le client s’engage, en outre à obtenir de cet assureur un abandon de recours au bénéfice du déménageur. Si le client n’est pas à même d’en fournir la preuve, le déménageur peut refuser l’exécution du déménagement et réclamer au client l’indemnité prévue à l’article 1.4.

11.3. Toute réclamation doit, sous peine de perte du droit de recours contre le déménageur, avoir donné lieu à des remarques consignées par le client sur le document qui lui est présenté au moment de la livraison. Ces remarques doivent être confirmées par le client dans les deux jours ouvrables de la livraison, par lettre recommandée à la poste à l’adresse du déménageur ; le client adressera, en outre, la réclamation auprès de la compagnie d’assurance, dans les formes et délais requis par la police d’assurance.

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Comment interpréter cette phrase du bon de commande:
"Je désire ... ne point assurer mon mobilier par son intermédiaire". Qui est responsable en cas de soucis?

J'ai l'impression que la plupart des sociétés de déménageurs se couvrent par des solutions un peu louches. On me propose p.ex. de baisser les frais en commandant 2 ouvriers-déménageurs et en prenant en plus un ami qui leur aide. C'est bien sympa, mais au moindre soucis ils pourront dire que c'était pas eux mais l'ami. J'ai l'impression qu'il faut se méfier de ce secteur, qu'en pensez-vous?