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Travaux annulés

Turquoise
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2008
Messages : 4

Travaux annulés

Bonjour,

lors de la dernière AG, des travaux aux terrasses d'une copropriété ont été décidés et le montant à verser au fond de réserve s'est vu augmenter de 25€ à 75€ mensuel pour pouvoir effectuer ces travaux.
Or, lors de la nouvelle AG de cette année, il s'est avéré que j'étais la seule propriétaire (sur glasses à verser cet argent. Et donc, les travaux en question sont annulés et seront exécutés lorsque les fonds seront suffisants.
Puis-je dans ce cas demandez à être remboursée des 50€ versés chaque mois depuis 1 an ???

D'avance merci pour votre aide

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 084
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Re : Travaux annulés

C'est un syndic professionnel agréé IPI dans cette ACP ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Turquoise
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
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Messages : 4

Re : Travaux annulés

Il est agréé IPI, oui  tongue

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Travaux annulés

Turquoise a écrit :

Bonjour,

lors de la dernière AG, des travaux aux terrasses d'une copropriété ont été décidés et le montant à verser au fond de réserve s'est vu augmenter de 25€ à 75€ mensuel pour pouvoir effectuer ces travaux.
Or, lors de la nouvelle AG de cette année, il s'est avéré que j'étais la seule propriétaire (sur glasses à verser cet argent. Et donc, les travaux en question sont annulés et seront exécutés lorsque les fonds seront suffisants.
Puis-je dans ce cas demandez à être remboursée des 50€ versés chaque mois depuis 1 an ???

D'avance merci pour votre aide

Les provisions pour grands travaux, qui font légalement partie du fonds de réserve,  ne peuvent pas être remboursés. Mais on ne peut suspendre les paiements futurs, que sur décision de l'AG.

Ceux qui ne les ont pas versés, quand vous avez payé, doivent encore le faire. ils doivent être mis en demeure par le syndic (il n'a pas le choix). Dès cette mise en demeure les frais pour non-paiement commencent à être d'application. Chez moi c'est 15% du montant plus 1% par mois qu'on n'a pas payé. Ces indemnités s'ajoutent au fonds de réserve, dès qu'ils sont payés. Si le syndic ne l'a fait pas, alors c'est lui qui doit payer ces indemnités à l'ACP, suite à sa responsabilité à 100%.

Sur le fond: une décision d'AG est exécutable, tant qu'elle n'est pas annulé ou changé par le Juger de Paix. Je suppose que les 7 autres CP n'ont pas été chez le Juge . Donc le syndic doit appliquer la décision, même si 100% ne l'exécutent pas.

Ce n'est pas parce que tout le monde roule à 140 à l'autoroute, que c'est autorisé.

Attirez l'attention du syndic sur les dispositions de l'art. 577-8 §5 CC (voir ici) et sur les Art. 3, 72, 77, 78 et 79 de sa déontologie.

Et soyez ferme. On exécute les décisions qu'on prend. Si non tout le monde peut faire ce qu'il veut et c'est la kermesse dans votre copropriété, au détriment de l'immeuble.

Votre ACP est responsable pour la bonne gestion et la conservation de votre immeuble en copropriété forcée. le syndic est le représentant et l'exécutant de l'ACP, sans qu'il puise changer les décisions.

Ceux qui n'ont pas les moyens à conserver leur propriété vivent au-dessus de leur moyens aux frais des autres.


Cordialement,

Luc

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Turquoise
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2008
Messages : 4

Re : Travaux annulés

Un grand merci pour votre réponse smile

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