Nouvel appartement - Même Bail

Styxx · #1 30-05-2008 22:32:08

Bonjour,

Nous avons racheter il ya deux ans un immeuble avec plusieurs locataires. L'un d'entre eux a 'disparu' mais l'ancien propriétaire avait demandé une caution de sa soeur (qui gère les rentrées financières de cette personne).

Cepedant il y a un petit hic. Le bail est celui d'un autre appartement du même propriétaire. Quelques mois après le début du bail, la personne a voulu changer d'appartement. Ceci a été fait de commun accord avec l'ancien propriétaire, sans renon ni rien, juste un échange de clefs, et un déménagement et une petite adaptation de loyer (sa soeur a continué de payer avec le montant modifié). La personne s'étant alors domiciliée à la nouvelle adresse.

Quel est donc la validité du bail ? Puis-je considérer qu'il a été, puisque tout à été fait de commun accord, modifié verbalement vers le nouvel appartement et que la caution de la soeur de la personne est toujours valable ?

Merci
Guy

SNPC · #2 05-06-2008 09:23:00

A première vue, il serait en effet possible de considérer que le bail initial est valable avec modification en ce qui concerne l'identification du bien loué. Les informations que vous fournissez sont toutefois assez fragmentaires. Dans cette mesure, la caution de la soeur resterait d'actualité, surtout si elle a déjà, depuis le déménagement, rempli, en tant que caution, certaines obligations incombant normalement à la locataire. Ce statut de caution ne sera périmé que lors de la fin prévue du bail.

Par ailleurs, qu'en est-il de l'état des lieux, qui bien sûr n'est pas le même pour les deux logements?

J'attire en outre votre attention sur le problème de validité d'une modification de loyer en cours de bail: c'est souvent sujet à caution!

Styxx · #3 05-06-2008 10:27:33

Merci pour le retour. Entretemps, les choses se seraient arrangées, la personne étant retrouvée par sa soeur (qui a eu très peur) et le solde venant d'être viré. Nous récupérerons les clefs et badges d'accès ce w-e.

La personne prétendait avois été mise dehors il y a quelques mois et avoir donc arrété de payer. Comme nous utilisons des badges d'accès individuels l'argmument n'a pas tenu smile

Il n'y avait aucun état des lieux, le précédant propriétaire n'en faisant jamais (ni attestation de remise de clefs ou quoi que ce soit hormis les baux).

Merci
Guy

SNP a écrit :

A première vue, il serait en effet possible de considérer que le bail initial est valable avec modification en ce qui concerne l'identification du bien loué. Les informations que vous fournissez sont toutefois assez fragmentaires. Dans cette mesure, la caution de la soeur resterait d'actualité, surtout si elle a déjà, depuis le déménagement, rempli, en tant que caution, certaines obligations incombant normalement à la locataire. Ce statut de caution ne sera périmé que lors de la fin prévue du bail.
Par ailleurs, qu'en est-il de l'état des lieux, qui bien sûr n'est pas le même pour les deux logements?
J'attire en outre votre attention sur le problème de validité d'une modification de loyer en cours de bail: c'est souvent sujet à caution!

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