Responsabilité de mon notaire

damosko · #1 02-06-2008 11:45:14

Cher internautes,
Suite a l'achat d'un bien, mon noatire, a omis de me prevenir , que le bien etait inscrit dans le REGISTRE DES BIEN VIDE ET DELAISSE. Quelques mois apres l'acte notarie signe, je recois une lettre recommande de l'etat que mon bien est inscrit et que si je ne fais pas des travaux endeans les 2 ans , j'ai une amende de 35.000 eur. Les travaux sont considerable.
Dans le projet d'acte termine, que mon notaire m'a envoye 3 semaines a l'avant la signature, mon notaire n'avais pas mentionne ce points. Il a rajoute 2 phrase sans me prevemir. Si je l'aurai su, j'aurais surement baisse le prix d'achat. Que puis je faire ?
Y a t il un avocat, que a deja poursuivie en justice un notaire en belgique ?

PIM · #2 02-06-2008 11:55:23

- l'acte authentique donne une forme authentique à la vente intervenue: c'est surtout au niveau du compromis de vente que cette information est manquante... Qui a rédigé le compromis ?

- différence entre le projet d'acte & l'acte ("2 phrases"):
* des phrases qui disent quoi ?
* vous n'étiez pas présent à la signature de l'acte ?
* lors de la lecture, le notaire n'a pas attiré votre attention ?

- en achetant cet immeuble, je suppose tout de même que vous aviez remarqué qu'il nécessitait des lours travaux de rénovation: vous ne comptiez pas le rénover ?

damosko · #3 02-06-2008 14:17:11

Dans le compromis, les vendeurs ont signe que le bien n'etait pas inscrit au registre. le compromis n'a pas ete signe chez le notaire. Mais prepare par le notaire.
mon notaire m'envoi un mail dans le quel il ecrit voici le projet d'acte termine.
Seulement dans l'acte notairie,une des 2 phrases qui a ete ajouter : Le bien est depuis 7 septembre 2005 inscrit au Registre des biens delaisses.
j'etais present lors de la acte de la signature, le notaire n'a pas attire mon intention, sinon j'aurais surement abaisse le prix de 100.000 eur
Quand le notaire il lit , il le fait tres vite , c'est claire qu'il devait me le prevenir plusieurs jours a l'anvance, L'acte a ete signe le 22 mai 2007, le projet d'acte termine a ete envoye le 3 mai 2007.
L'autre phrase parle si il y a des taxes a paye au cas le bien serai inscrit dans le registe alors c'est pour l'acheteur. Quand vous entendez ca, au moment meme vous ne croyez pas que vous incrit dedans.

En achetant l'iimmeuble qui est tres grand dans une forme de L.
En faite nous achetons la partie qui est bien, et deja loue pour le rendement. Nous n'avons jamais imaginez de faire des travaux car le rendement etait bon, sans renovation.

cochise · #4 02-06-2008 14:51:43

Vous aviez votre propre notaire ou c'était le même pour les deux?

damosko · #5 02-06-2008 15:05:16

chacun avait son propre notaire

cochise · #6 02-06-2008 15:10:08

Et que dit il maintenant?

damosko · #7 02-06-2008 15:16:33

il me dit . qu'il m'avait envoye un projet et ca reste un projet , et que de toute facon il lisait tout.
Moi je lu est repondu que dans sa phrase de projet , il avait aussi ecrit projet termine, et a me snes e, si jamais il devai smodifier qqch, il devait me prevenir et surtout d'un points aussi crucial que celui la.

en plsu je lui est precise, qu'il lisait tres vite, et une phrase pouvait evidememnt m'ecahpper lors de sa lecture rapide

cochise · #8 02-06-2008 15:25:18

Je crois qu'il faut que vous soyez assisté pour une telle démarche. Essayez la legal hotline dans un premier temps. Le vendeur aurait également dû vous signaler ce fait. Un peu comme si on vous vendait une voiture qui a eu un sinistre total mais qui a été réparée, sans vous le dire.

Les notaires sont couverts par une assurance RC mais leur ego leur interdit d'en faire usage...

damosko · #9 02-06-2008 15:27:10

Essayez la legal hotline dans un premier temps.
comment`? avez vous un nr de tel ?

merci bien d'avance

cochise · #10 02-06-2008 15:28:50

legal hotline

Gof-2118 · #11 02-06-2008 21:57:23

damosko a écrit :

le bien etait inscrit dans le REGISTRE DES BIEN VIDE ET DELAISSE.

Pouvez-vous donner un peu plus d'informations sur ce registre, comme par exemple une référence à un texte de loi ou réglementaire auquel il est renvoyé dans le courrier qui vous a été adressé ?

Bien à vous,

cochise · #12 03-06-2008 06:48:03

Gof a écrit :

damosko a écrit : le bien etait inscrit dans le REGISTRE DES BIEN VIDE ET DELAISSE.

C'est vrai que cela m'a échappé mais je ne connais pas ce registre non plus... Ca doit être communal je pense.

damosko · #13 03-06-2008 07:37:38

cochise a écrit :

Gof a écrit : damosko a écrit : le bien etait inscrit dans le REGISTRE DES BIEN VIDE ET DELAISSE.

c'est l'inventaire des bien vide et delaisse : ca vient du gouvernement flamand.
site : vlaanderen

a priori ce n'est pas le cas pour la Wallonie

la taxe ce calcul voire lien : ici

Moi, je reporche a mon notaire qu'il devait me prevenir, qu'une taxe pareil existe de mon ca, j'aurai pu negocier le prix d'achat a la baisse

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