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Stationnement sur les entrées de garage

philippe
Pimonaute assidu
Inscription : 28-04-2004
Messages : 57

Stationnement sur les entrées de garage

Bonjour

La maison voisine de la mienne dispose d'une ancien garage, qui n'est plus utilisé comme tel depuis des années. Le nouvel occupant a placé sur la porte un petit panonceau de stationnement interdit, visiblement pour se réserver la place, dans un quartier ou le stationnement n'est guère aisé. A-t-il le droit de faire cela? Quelle valeur peut avoir ce genre de panonceau?

D'une façon plus générale, que dit la règlementation sur ce sujet?

Merci d'avance, et bonne journée

Philippe

Hors ligne

Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Stationnement sur les entrées de garage

Voyez l’article 25.1, 3° de l’arrêté roayl du 1er décembre 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique : Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement (…) devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès »

Bien à vous,

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