Stationnement sur les entrées de garage

philippe · #1 03-06-2008 09:01:39

Bonjour

La maison voisine de la mienne dispose d'une ancien garage, qui n'est plus utilisé comme tel depuis des années. Le nouvel occupant a placé sur la porte un petit panonceau de stationnement interdit, visiblement pour se réserver la place, dans un quartier ou le stationnement n'est guère aisé. A-t-il le droit de faire cela? Quelle valeur peut avoir ce genre de panonceau?

D'une façon plus générale, que dit la règlementation sur ce sujet?

Merci d'avance, et bonne journée

Philippe

Gof-2118 · #2 03-06-2008 10:42:43

Voyez l’article 25.1, 3° de l’arrêté roayl du 1er décembre 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière [et de l'usage de la voie publique : Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement (…) devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement à ces accès »

Bien à vous,

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