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Syndic défaillant

yza343
Pimonaute
Inscription : 08-06-2008
Messages : 2

Syndic défaillant

Lorsqu'on est face à un syndic défaillant, qui ne répond pas aux mails, ne donne pas accès à la totalité de la comptabilité, ne produit pas les devis pour une rénovation de façade mais annonce trois montants de travaux nullement justifiés, fait un appel de fonds sans que ces travaux ne soient votés par l'AG......et j'en passe, la question est comment "se débarrasser" de ce syndic indélicat?
Certes, il faut s'en tenir au contrat signé avec le syndic (encore faut-il y avoir accès!), il faut ensuite que cela soit voté à la majorité par l'AG pourvu que celle-ci soit réunie avec le double quorum et que cela soit repris à l'ordre du jour. Mais qui fait l'ordre du jour? Le syndic! Nous attendons un AG extraordinaire depuis des semaines et le syndic malgré nos rappels n'a toujours pas réagi! Y a-t-il une autre solution que le juge de paix? Merci de bien vouloir m'éclairer sur la procédure en général et sur celle-ci en particulier!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Syndic défaillant

C'est un syndic professionnel agréé IPI ?
Ou l'un des copropriétaires ?
Ou... ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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luc
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Re : Syndic défaillant

yza343 a écrit :

(...)Mais qui fait l'ordre du jour? Le syndic! Nous attendons un AG extraordinaire depuis des semaines et le syndic malgré nos rappels n'a toujours pas réagi! Y a-t-il une autre solution que le juge de paix?
(...)

Si vous savez obtenir les signatures d'un groupe de copropriétaires, qui réunissent au moins 20% des quotités, en-dessous d'une proposition d'un ordre de jour détaillé, alors il doit réunir une AG avec scrupuleusement cet ordre de jour endéans de disons les 30 jours, si les statuts ne disent pas autre chose.

Prévoyez dans votre proposition d'ordre du jour comme premier point l'élection d'un bureau composé d'un président, de deux assesseurs et d'un secrétaire. Essayez d'avoir des CP qui sont connu pour leur impartialité et indépendance.

Le secrétaire doit être apte à rédiger le PV des décisions.

PS Combien d'appartements?


Cordialement,

Luc

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yza343
Pimonaute
Inscription : 08-06-2008
Messages : 2

Re : Syndic défaillant

C'est bien un syndic "professionnel" et notre copropriété est composée de 20 lots.
Une fois les signatures obtenues avec au moins 20% des quotités, devons-nous faire parvenir au syndic un courrier recommandé pour exiger la tenue d'une AG dans les 30 jours ou pouvons-nous l'organiser sans le syndic?
Et les PV dans la loi ne doivent-ils pas être rédigés par le syndic?

Merci pour vos utiles "lumières"!

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ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
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Re : Syndic défaillant

Vous devez demander à votre syndic d'organiser votre assemblée.

Vous devez donc lui envoyer un recommandé pour exiger la tenue d'une AG sur base de l'article 577-6 § 2 qui stipule que "Sans préjudice de l'article 577-8, § 4, 1°, l'assemblée générale peut être convoquée à l'initiative d'un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes". Reprennez dans votre courrier les points que vous désirez voir à l'ordre du jour.

Votre syndic est alors dans l'obligation de convoquer cette assemblée.

Le syndic n'est pas légalement le secrétaire de l'assemblée générale.
Il l'est dans certain acte de base et parfois sous certaines conditions. Vérifiez donc vos statuts sur ce point ainsi que pour l'élection du bureau.


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 321
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Re : Syndic défaillant

ABSA a écrit :

(...)
Le syndic n'est pas légalement le secrétaire de l'assemblée générale.
(...)

Il est non plus, et ceci dans tous les cas, le président de l'AG.


Cordialement,

Luc

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