LOGIQUE BELGACOM !

Rassurez-vous, vous n'êtes pas démunis.

En fait, nous abordons ici le domaine de la preuve en matière civile, et plus exactement en ce qui concerne les contrats.

Le principe est fort simple. Dès l'instant où l'on passe contrat pour une valeur supérieure à 375,00€, le recours à un écrit est obligatoire pour faire preuve de ce contrat (art. 1341 du Code civil).

Cet écrit doit en outre, s'il contient des obligations réciproques (ce qui est le cas en l'occurrence, puisque qu'il y a d'une part offre d'un service avec livraison de modems etc., et d'autre part paiement de ce service), être établi en autant d'exemplaires qu'il y a de parties au contrat ayant un intérêt distinct, chacune d'elles devant reconnaître avoir reçu le sien (art. 1325 du même Code).

A défaut, le document ne peut être reçu comme preuve à part entière en justice.

En outre, ce document doit être revêtu de votre signature. En imaginant que cette affaire aboutisse à une affaire de justice (compétence du juge de paix vu les montants en jeu), "Dans le cas où la partie désavoue son écriture ou sa signature (...) la vérification en est ordonnée en justice."

L'article 870 du Code judiciaire précise que "Chacune des parties a la charge de prouver les faits qu'elle allègue".

Je vous  conseille donc d'adresser une lettre recommandée à la firme en cause dans laquelle vous exposez votre point de vue et par laquelle vous lui demandez de produire copie du contrat signé et qu'à défaut, vous estimez cette affaire comme clôturée. Vous lui rappelez qu'en sa qualité de vendeur professionnel, il lui aurait sied de vérifier l'identité de son interlocuteur.

Vous lui demandez en outre d'avoir accès à vos données contenues dans ses fichiers, comme vous l'y autorisé la loi sur la protection de la vie privée et vous demandez à pouvoir exercer votre droit à la rectification de ses données. A défaut, vous saisissez la commission de la protection de la vie privée avec une plainte pour détention abusive de données erronées.

Il est vraisemblable que vous aurez un courrier d'un huissier. De toute vraisemblance, celui-ci n'agira cependant pas en sa qualité d'huissier de justice mais comme un simple bureau d'encaissement. Vous lui renvoyez aussitôt copie de la lettre recommandée et s'il ne vous laisse pas en paix, signalez-lui que vous engagez sa responsabilité personnelle à raison d'une action non fondée.

Bien à vous,

Bonsoir et merci d'avoir répondu aussi vite...MAIS NOUS SOMMES TELLEMENT EN COLERE...vu l'état de nos finances (nous savons que nous sommes pas les seuls), mais franchement, c'est à eux à vérifier avant d'entamer de telles poursuites.

Que se passerait-il si nous ne réagissons pas et que l'huissier constate de visu que nous sommes domiciliés ailleurs depuis 4 ans et sommes abonnés à un autre concurrent.

Nous avons vraiment envie d'entamer des poursuites pour l'exemple mais cela en vaut-il vraiment la peine...Pot de terre contre pot de fer ?
Merci encore de nous conseiller.

tout va très bien

des factures impayées de 1997 & 1998: il n'y a pas prescription ?

.... c'est bien pour cela que j'invoquais la prescription éventuelle (97-98-->2008)

C'est bizarre, j'ai écrit mon précédent message le 31/07/8 et sur votre forum la date et l'heure ne correspondent pas...