Locataire sous administration de bien

Je viens tant vous raconter une histoire, que poser des questions pointues aux experts juridiques qui hantent ce forum.

Voici l'histoire que je vis actuellement.

Je suis l'heureux proprio d'un immeuble de rapport. Quand je l'ai acheté, un charmant monsieur, relativement bien de sa personne bien qu'un peu bizarre, occupait un des appartements. Ce monsieur, appelons le A., est sous administration de bien, donc reconnu incapable juridiquement.

Si j'ai bien compris, quelqu'un sous administration de bien, c'est comme un mineur, mais qui ne vit pas chez son tuteur. N'oublions pas que même les fous ont le droit à un toit...

Je passerai les éléments externes à l'affaire qui s'est déroulée ce jour. Ce serait amusant et instructif, mais hors de propos. Je vais donc tenter de me limiter aux faits...

Depuis quelques mois, A. disjoncte. Il a passé quelques mois l'été dernier en institution psychiatrique. Il en est sorti, avec un traitement à suivre, et n'a jamais suivi son traitement.

Il vit dans une crasse épouvantable. C'est pis que de l'insalubrité: il n'a plus remplis ses sacs poubelle depuis des mois. C'est pas qu'il ne les sort plus: il ne les remplis même plus!

Il perd ses clés, et donc dérange les voisins pour qu'on lui ouvre l'immeuble. Il a tellement l'habitude de sonner qu'il le fait même quand il a ses clés sur lui.

J'ai prévenu son admnistrateur, qui a décidé que ce ne serait pas déontologique de le faire réinterner contre son gré. Je suis passé par la police, par le procureur du roi, par les infirmières sociales, ... et je n'ai rien obtenu.

J'ai beau expliquer qu'il se laisse aller, qu'il a perdu 15kg en 6 mois, qu'il perd son pantalon, qu'i perd ses dents, qu'il ne se nourrit plus, et que personne ne semble rien vouloir faire avant qu'il ne soit mort.... rien n'y fait.

Je n'ai pas rompu le contact avec A. Je l'ai gardé. Il ne se rend plus compte des choses. Il pense qu'il va regagner son indépendance par rapport à son administrateur. Qu'il va aller vivre à l'étranger. Et surtout que tout va bien aujourd'hui! Bref, il ne comprend pas ce qui lui arrive.

Son pharmacien habituel m'a confirmé qu'il n'était plus client... l'air de dire sans le dire qu'il était persuadé que A. ne prenait pas son traitement. Il semble qu'en Belgique, on puisse être laché dans la nature sans aucune contrainte de prendre son traitement. On appelle cela la liberté. Moi, j'appelle cela de la non assistance à personne en danger!

Aujourd'hui, après être passé en conciliation il y a deux semaines, je suis passé devant le juge. J'ai été cherché A. pour être sûr qu'il serait bien présent.

J'ai demandé la résolution du bail pour occupation non conforme à la notion juridique du "bon père de famille". Le juge avait vu les photos à la séance de conciliation, et avait prévenu l'administrateur que cela ne correspondait pas à une occupation normale, et qu'il serait expulsé.

A. était énervé comme pas possible, il a passé son temps à insulter le juge, et son administrateur. Pas parce qu'il allait être expulsé. Cela il s'en fiche. De toute façon, il s'installe à l'étranger lundi prochain (j'entends cela depusi au moins 3 mois...) Il râlait parce qu'il avait dû attendre que son administrateur arrive au Palais! J'étais prévenu d'un retard d'une heure et demi, mais comme il perd son GSM tout le temps, il s'était déplacé pour rien, et cela justifiait sa colère.

Moi, je n'ai rien dit. Je n'avais pas à dire quoi que ce soit, les éléments parlaient tout seuls!!

L'administrateur a essayé de gagner du temps, en demandant à ce que le jugement soit rendu dans le mois.

Le juge:" Dans le mois? Pourquoi voulez-vous que j'attende un mois. C'est tout de suite. Le jugement est rendu aujourd'hui!" Et de le dicter au greffier...

Je passe sur les invectives de A. à l'adresse du juge "incapable, sans diplome... et vous avez eu votre diplome des primaires? ..."

Je dois donc signifier le jugement, chez l'administrateur, attendre un mois, et renvoyer les huissiers pour le mettre dehors. En espérant que l'administrateur aura fait ce qu'il faut pour le faire soigner.

Voici ce qui me turlupine: l'administrateur a précisé qu'il déposerait sa requête demain. Et que cela poserait un problème juridique pour l'expulsion. Et là, je n'ai pas compris. Si quelqu'un pouvait m'expliquer ce que l'administrateur a voulu dire, cela m'intéresserait...

Une phrase que le juge avait sorti à l'administrateur pour le remettre à sa place: "La jurisprudence? Ce n'est jamais que l'avis des autres. Chaque affaire est différente, et c'est moi qui juge celle-ci! Et c'est valable pour la cour de cassation aussi!" J'ai adoré!

Mon désir initial était que l'administrateur de bien de A. fasse le nécessaire. Rien ne fut fait. Aucune conciliation ne fut possible. La loi belge ne me donne donc aucune possibilité de venir en aide à A. Je vais donc en faire un SDF, et cela me rend malade.

Je suis obligé de le faire. Sinon, mes autres locataires vont se barrer. Sinon, comme il empêche tout le monde de dormir, il finira par y avoir un drame. J'avoue même être surpris qu'il ne se soit pas fait assassiné! Même la police refuse de se déplacer. Ils répondent "encore? mais jetez lui un seau d'eau!"

Si quelqu'un a une solution juridique, je suis preneur.