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Le principal est dit.

Le Code civil définit la possession comme "détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exercons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom."

La possession est donc une situation de fait, qui ne résulte pas nécessairement d'un juste titre (comme par exemple un contrat de vente).

Si je prends livraison d'une chose que j'ai achetée, j'en suis le possesseur. Si je vole une chose, j'en suis également le possesseur.

Des effets sont cependants liés à la possession.

Ainsi, "En fait de meubles, possession vaut titre". Cette disposition légale  veut dire que la simple possession d'une chose mobilière permet d'en acquérir la propriété (fonction acquisitive par l'effet de la loi), mais suffit à apporter la preuve de cette propriété (fonction probatoire). Si je trouve un beau bracelet en rue, j'en deviens possesseur, et de ce fait propriétaire sans qu'il ne me faille apporter d'autre preuve que la possession. Il faut évidemment distinguer le possesseur de bonne foi de celui de mauvaise foi, mais cela nous entraînerait dans une analyse fort pointue.

En matière immobilière, les choses sont un chouiat plus compliquées.

L'on peut posséder pour compte d'autrui, comme le précise le Code. Il en va ainsi d'un exemple que nous connaissons bien : le locataire. Il est sensé posséder pour son bailleur et cela fait reposer sur lui certaines obligations, comme celle de prévenir le bailleur d'un sinistre, ou celle de le prévenir lorsque autrui prétend posséder un droit sur l'immeuble.

L'emphytéote, l'usufruitier, le superficiaire, l'habitation, le détenteur sont tous des possesseurs pour autrui et ce doivent, à ce titre, de protéger les droits du véritable propriétaire, ne fut-ce qu'en le prévenant de tout trouble constaté par eux.

Mais l'on peut évidemment aussi posséder pour soi-même. C'est le cas du propriétaire. Mais cela peut aussi être le cas d'un non-propriétaire.

Toute la matière de la prescription acquisitive, il s'agit d'un mode d'acquisition de la propriété par l'écoulement du temps, est fondée sur le principe de la possession.

Ainsi, celui qui, de bonne foi, achète un immeuble de quelqu'un qui n'en est pas le véritable propriétaire, peut néanmoins l'acquérir par l'écoulement d'un délai de  20 ans, voire de 10 ans, si le vrai propriétaire n'habite pas trop loin, et à condition bien sûr que ce dernier ne fait pas valoir son droit de propriété entre-temps.

Lorsque l'on possède de mauvaise foi, ou sans juste titre (un contrat ad hoc en résumé), la prescription est de 30 ans. Ce délai est souvent cité en matière de servitudes (la mitoyenneté par exemple, ou des servitudes de goutières, etc.).

Vous allez me dire, mais alors, chacun peut devenir propriétaire de son trottoir. Mais ce n'est pas le cas, la jurisprudence ayant dégagé une théorie selon laquelle nous  possédons pour compte de l'autorité.

Pour pouvoir prescrire, la possession doit être paisible et apparente, c'est-à-dire qu'elle ne peut se faire au moyen de violences, ou de subterfuges.

Ceci est bien sûr très résumé comme matière (avec les raccourcis qui s'imposent), mais cela permet de mieux comprendre j'espère ce qu'est exactement la possession et ses conséquences possibles.

Ceci dit, il reste la question sur les 980€...

merci gof