Mauvais locataire

Nyckie · #1 12-06-2008 10:50:11

Bonjour à tous

Je suis locataire d'un appartement dans une habitation en comprenant deux.

Ma propriétaire, une charmante dame agée et moi même n'en pouvons plus du deuxième locataire qui a signé un bail de trois ans en décembre 2007.

Dans le bail, il est convenu qu'il doit entretenir son palier d'étage, à savoir comme il est au rez-de-chaussée: le couloir et la cour ainsi que sa cave.

Hors, ce monsieur laisse sans cesse ses poubelles trainer dans le couloir pendant parfois plusieurs semaines alors que celles-ci contiennent des déjections d'animaux, de la nourriture et autres choses fort odorantes. La cour est constamment encombrée de caisses, boites, pneus, palettes et autres choses qui n'ont pas à s'y trouver.

De plus, dans le bail les animaux sont interdit sauf avec accord du propriétaire. Il a obtenu un accord pour un chien qui au final passe des heures et des heures seul dans le jardin à aboyer continuellement en journée et durant la nuit. Il a en plus acquéri un chat sans l'accord de la propriétaire.
Par rapport à cela, il est repris dans le bail: "Le preneur ne pourra posséder d'animaux qu'avec le consentement écrit du bailleur. Le preneur s'engage à empêcher la circulation des animaux dans les escaliers, la cour ou les dépendances; à éviter tout bruit, cause de malpropreté ou d'encombrement sur les paliers, escaliers, corridors, cours et dépendances, et à user des lieux de manière à ne pas nuire aux autres occupant de l'immeuble. En cas de non observance de ces prescriptions, l'autorisation de possession d'animaux pourra être retirée."

Je vous passe bien sur les actes de vandalisme du locataire qui a cassé la porte d'entrée du bâtiment et qui a mis près de 10 jours à la réparer. Il a également cassé la porte d'entrée de son appartement qui actuellement n'est qu'une fine planche en bois. Il a arraché de la tapisserie dans le hall de l'immeuble, il fait un tas d'immondices dans le fond de son jardin et des déchets jonchent la pelouse (ce matin: 5 chaussures, une couverture, deux coussins, 4 bouteilles vides, des torchons et des détritus divers).

A cela se rajoute le fait qu'il n'a pas souscrit aux assurances demandées dans le bail et qu'il laisse constamment la porte d'entrée du bâtiment ouverte, même quand nous sommes tous absents.

Les voisins se plaignent de ce locataire et de son chien à ma propriétaire qui n'en peut plus de cette situation tout comme moi.
Les désagréments sonores, d'odeurs et de déchets trainant dans la cour, le couloir et le jardin deviennent insupportable.
Nous avons envoyé chacune plusieurs courrier au locataire afin de lui demander l'exécution de travaux sans résultat. Nous nous sommes meme rendues à la police de Charleroi qui nous a gentillement dit qu'elle ne pouvait rien faire puisque ce locataire a tous les droits.

Bref, ma question est: par rapport à tous ces éléments, que faire? La propriétaire a t-elle le droit de rompre le contrat?

Merci à tous

grmff · #2 12-06-2008 11:18:55

Primo, la police n'a pas le droit de refuser de prendre un plainte. C'est illégal. Souvent, ils tentent de ne pas prendre les plaintes dont ils savent qu'il sera difficile d'en faire quoi que ce soit. Mais c'est un comportement ILLEGAL, et ils le savent!

Deuxio, si votre voisin n'occupe pas selon la notion juridique de "bon père de famille", il ne respecte pas une des conditions essentielles de son bail qui sont: 1. payer son loyer. 2. occuper en bon père de famille.

Dès lors, le prorpiétaire peut parfaitement entamer la procédure d'expulsion. Sur base de photos et de plaintes récurrentes, le juge peut décider d'autoriser l'expulsion.

La première phase (toujours obligatoire mais plus pour longtemps), c'est la procédure (grauite!) de conciliation. Un simple courrier à la justice de paix (la bonne, et le bon canton) suffit. Le propriétaire et le locataire seront convoqués pour tenter de trouver une conciliation.

En même temps, le propriétaire peut lancer la procédure au fond. Il lui faudra un certificat de domicile disponible à la commune de domicile (Si c'est Charleroi ville, c'est 5€) et déposer le tout au greffe du tribunal. 25€ si cela concerne des sommes de moins de 50.000fb (sont pas en avance à la justice... sont toujorus en Fb...) et 35€ si cela concerne un montant de plus de 50.000Fb, ou que cela concerne une expulsion.

Dans le cas qui vous concerne, c'est donc 5€ de certificat de domicile, et 35€ de frais de justice. Le tout pourra être mis à charge du perdant... s'il est solvable.

Nyckie · #3 12-06-2008 11:24:55

Merci pour cette première réponse.

La propriétaire voudrait convaincre le locataire de quitter les lieux sans en passer par la justice, lui demandant juste de réparer les dégradations qu'il a occasionnées.

Elle souhaiterait aussi lui retirer les animaux. Au vu de la clause du bail, je suppose qu'elle en a le droit...

Nyckie

grmff · #4 12-06-2008 11:28:17

C'est bien entendu la première déparche à faire. Mais vu le comportement du gaillard, sans respect pour rien ni personne, je doute que vous arriviez à quoi que ce soit.

Mon flair me dit d'ailleurs que cela a sans doute été déjà demandé et refusé...

Nyckie · #5 12-06-2008 11:30:30

En fait, ma propiétaire n'a pas encore osé le lui demander puisqu'il semblerait qu'on ne puisse plus interdire par bail la possession d'animaux dits normaux (chats, chiens, oiseaux,...). Enfin, d'après ce qu'elle en sait.

Nyckie

grmff · #6 12-06-2008 11:38:03

C'est un message véhiculé par les associations de défense des animaux genre Gaïa. Mais c'est faux.

Il est certes illégal d'interdire les animaux. Il y a un jugement qui date de 1986 et qui est célèbre car référencé sur les sites de protection des animaux. Il fait référence aux droits de l'homme, et les associations se gardent bien de donner le détail. Au contraire, elles font de la désinformation.

Dans votre cas, les animaux ne sont pas purement et simplement interdits: ils sont tolérés sur autorisation du proprio, et tant qu'ils ne causent pas de nuisance.

Je vais même dire qu'il est interdit d'interdire d'avoir des enfants. Pourtant, si les enfants passent leur temps à foutre le brin, et que l'occupation n'est plus en bon père de famille, il est possible que le juge autorise l'expulsion!

Idem pour les animaux. Même autorisés par le bail!

Que votre propriétaire ne se démonte pas. Qu'elle fasse des photos, des copies des courriers, éventuellement un enregistrement de nuit du chien, allez avec elle le jour de la conciliation. Vous ne pourrez sans doute pas rentrer, mais si la propriétaire signale votre présence, cela sera une pression supplémentaire.

Et surtout, portez plainte à la police pour tapage nocturne si le chien aboie la nuit, et diurne s'il aboie toute la journée. La police n'a pas le droit de refuser de prendre votre plainte, et cela donnera un historique à votre plainte.

cochise · #7 12-06-2008 11:38:49

Sujet houleux s'il en est et récurent... On ne va pas relancer le débat mais on ne peut effectivement pas interdire les animaux à condition qu'ils n'occasionnent pas de nuisances.

Elle a donc des bonnes cartes en main pour demander la résiliation du bail.

Nyckie · #8 12-06-2008 11:42:29

Je vous remercie de ces infos.

Je suis donc locataire et j'avoue que si les locataires sont aujourd'hui bien protégés, j'ai vraiment mal au coeur pour cette dame qui voit son bien se déterriorer...

SNPC · #9 12-06-2008 11:48:17

Nyckie a écrit :

'il semblerait qu'on ne puisse plus interdire par bail la possession d'animaux dits normaux (chats, chiens, oiseaux,...).
Nyckie

Ce n'est pas exact! Il y a eu une décision isolée d'un juge de paix prétendant que cette interdiction serait contraire à la protection de la vie privée.
En fait, cette jurisprudence ne tient pas la route juridiquement.
La seule piste qu'on pourrait encore explorer à ce sujet est celle de l'abus de droit, ou de l'intérêt à agir: admettons qu'une telle interdiction figure dans le bail et qu'elle soit transgressée par le locataire. Si l'animal en question ne pose aucun problème, au point que personne ne s'aperçoit qu'il est là, je me demande si le juge ne pourrait pas considérer que le propriétaire n'est pas vraiment en droit de demander que le locataire s'en débarrasse.

Par contre dans le cas présent, c'est tout autre chose: même s'il était illégal d'interdire les animaux, le bailleurs pourrait exiger que le locataire se débarrasse d'un animal qui cause des nuisances!

Il faut sans tarder aller en justice dans ce dossier.
Si vous souhaitez aider le bailleur, je vous conseille de lui envoyer une lettre recommandée en vous plaignant du locataire et en menaçant de mettre fin à votre propre bail!
C'est bidon mais cela peut servir à démontrer que le bailleur a intérêt à demander la résolution du bail et à prouver les nuisances.

Erico · #10 12-06-2008 12:40:49

Vous vous y attendiez, mais je ne peux m'empécher

et interdire à mes voisins d'avoir des chiens qui aboient toute la journée et une bonne partie de la nuit, je ne peux pas ?

purée.....

evelynev34 · #11 12-06-2008 15:07:46

C'est à cause de gens comme ça que les propriétaires sont de plus en plus difficiles... et ce sont les gens qui font tout ce qu'ils ont à faire qui trinquent.

Même si j'ai moi-même des animaux, je comprends tout à fait votre ras-le-bol et j'espère que votre propriétaire pourra faire quelque chose. Il n'y a rien de plus énervant qu'un chien qui aboie à tout bout de champs et un locataire qui laisse trainer les crottes de ses animaux partout.

Erico · #12 13-06-2008 08:18:30

Ce que je ne comprends pas c'est comment un propriétaire de chien, quand il est présent, n'est pas lui même dérangé par les aboiements de son chien...
Dans mon lotissement régulièrement il y en a un qui vers 1 h du mat, et parfois même vers 3h du mat commence à aboyer ...c'est fou quoi....
Sans compter les 2 ou 3 qui aboient vraiment toute la journée ...
Et dans le monde où on vit actuellement si on va trouver le proprio, soit ça se termine par une bagarre, soit on va me sortir que je n'aime pas les animaux, bref j'essaye cette fois de prendre mon mal en patience en espérant que quelqu'un d'autre aille le trouver ( car j'ai bien sûr entendu d'autres voisins se plaindre)

Et bien sûr Evelyne c'est ce comportement irrespectueux des maîtres qui fait que les gens en ont marre des chiens, même si le chien n'est pas responsable...

evelynev34 · #13 13-06-2008 08:58:57

Erick a écrit :

Ce que je ne comprends pas c'est comment un propriétaire de chien, quand il est présent, n'est pas lui même dérangé par les aboiements de son chien...
Dans mon lotissement régulièrement il y en a un qui vers 1 h du mat, et parfois même vers 3h du mat commence à aboyer ...c'est fou quoi....
Sans compter les 2 ou 3 qui aboient vraiment toute la journée ...
Et dans le monde où on vit actuellement si on va trouver le proprio, soit ça se termine par une bagarre, soit on va me sortir que je n'aime pas les animaux, bref j'essaye cette fois de prendre mon mal en patience en espérant que quelqu'un d'autre aille le trouver ( car j'ai bien sûr entendu d'autres voisins se plaindre)
Et bien sûr Evelyne c'est ce comportement irrespectueux des maîtres qui fait que les gens en ont marre des chiens, même si le chien n'est pas responsable...

Personnellement j'ai suivi le conseil de mon éducateur canin: pour apprendre à un chien à se taire, il faut lui apprendre à aboyer... ce qui fait qu'ils n'aboient que sur ordre (et autant te dire jamais, même quand on sonne à la porte).

Erico · #14 13-06-2008 09:01:17

ok

le problème est aussi ces gens qui veulent absolument avoir des animaux et qui les laissent seuls des heures entières dans des maisons ou des apparts.........et ce sont les voisins qui subissent les aboiements...

tu sais tout est une question d'éducation ( un peu comme pour les enfants) et surtout, c'est un peu ma devise : Ne pas faire aux autres ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse

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