Rénovation - architecte

Auparavant, les honoraires étaient fixées sur la base de la fameuse norme déontologique numéro 2 de l'ordre des architectes.

La Commission européenne a cependant estimé que cette norme faussait la libre concurrence et a infligé un amende relativement importante à l'ordre qui a aussitôt abrogé la norme (du moins en ce qui concerne les barémisation des honoraires).

D'où la conclusion de Cochise, aujourd'hui cela se discute.

Si vous comptez réaliser des travaux pour lesquels il faut obligatoirement obtenir un permis d'urbanisme, l'architecte, qui exécute une mission légale qui concerne l'ordre public, ne peut accepter qu'une mission complète, en ce sens que si les travaux sont effectivement mis en oeuvre, sa mission concerne tant la phase de conception que le suivi du chantier.

Mieux vaut s'entendre le plus tôt possible sur le coût des différentes facettes de la mission, en sorte que si la relation avec l'architecte se rompt pour une raison où l'autre, chacune des parties sache exactement ce qui est due (avant-projet, projet, demande de PU, recherche d'entrepreneurs, commande des travaux, suivi du chantier, réception provisoire et réception définitive, ...).

Bien à vous,