préavis reçu après acceptation banque

raisin · #1 15-06-2008 12:52:38

Bonjour,

Nous en sommes à la dernière étape de l'achat d'une maison. Nous sommes en train de fixer la date de signature de l'acte authentique. Et soudain la banque nous demande de fournir une attestation de salaire et de travail. Hélas justement mon mari a reçu son préavis pour un de ses deux mi-temps. La banque avait bel et bien déjà donné son accord avant qu'il reçoive son préavis. Tout le dossier est prêt chez le notaire!
Ce préavis risque-t-il de remettre en cause l'accord de la banque?
Notre situation financière reste bonne, nous restons des clients fiables malgré tout.
Est-ce un cas d'école? Ou est-ce une situation prévue et que va-t-il se passer?
En plus notre renon est donné pour notre location, pour la crèche etc... Ce serait vraiment pénible si la vente était annulée!!
J'espère que quelqu'un saura me rassurer.
Merci!

grmff · #2 15-06-2008 16:06:45

Si vous avez une offre en bonne ferme et due forme de la banque, plus rien ne peut vous arriver.

Reprenez vos papiers, et regardez à quoi la banque est engagée... parce qu'on reçoit parfois des offres qui n'en sont pas, et parfois ils font bien leur travail.

Malheureusement, si on vous demande des papiers supplémentaires, c'est sans doute que la lettre d'offre n'est pas encore faite....

raisin · #3 15-06-2008 19:43:37

Grmff a écrit :

Si vous avez une offre en bonne ferme et due forme de la banque, plus rien ne peut vous arriver.
Reprenez vos papiers, et regardez à quoi la banque est engagée... parce qu'on reçoit parfois des offres qui n'en sont pas, et parfois ils font bien leur travail.
Malheureusement, si on vous demande des papiers supplémentaires, c'est sans doute que la lettre d'offre n'est pas encore faite....

La lettre dit "Nous avons le plaisir de vous communiquer que nouss pouvons vous octroyer un crédit aux conditions reprises dans le projet d'acte ci-joint".
Etc.
"Conditions supplémentaires..."
"Attestation de salaire: une attestation de salaire et de travail doit être envoyée au donneur de crédit au moins 5 jours avant la passation de l'acte afin d'éviter que l'acte soit postposé."
Etc.

En fait notre banquier nous avait donné son accord par mail sans condition, ce courrier n'a suivi que plus tard. Donc toutes les démarches avaient déjà été entamées.
Il était bien dit là qu'ils voulaient ces attestations, mais ils donnent en même temps leur accord, comme si les attestations n'allaient plus être déterminantes, puisqu'ils avaient déjà eu nos fiches de paie.

Qu'en pensez-vous?

grmff · #4 15-06-2008 21:09:47

L'accord a été donné pour un crédit dans la situation telle que vous l'avez décrite au moment de la demande.

Il est compréhensible que le prêteur se renseigne sur la solvabilité, et confirme ces renseignements.

Dans votre cas, c'est "un peu" embêtant. L'offre n'est valable que sous la condition suspensive que vous avez bien des revenus...

Si vous n'avez plus de revenus, l'offre risque bien de ne plus être valable. Cependant, si vous travaillez, et que lui garde un mi-temps, cela ne devrait pas remettre tout en cause.

Si il pouvait retrouver un job immédiatement, cela pourrait aider...
Si son secteur est porteur, cela facilitera les choses.

Mais s'il a été licencié pour faute grave, cela pourrait compliquer les affaires.

Quelles sont les raisons de son licenciement mi-temps? L'employeur pourrait faire une lettre de recommandation, avec les explications positives de licenciement.

Gof-2118 · #5 15-06-2008 23:01:57

Il est vraisemblable qu'en lisant bien l'offre, vous trouverez une condition qui subordonne la validité de l'offre à ce qu'aucune modification substantielle n'intervienne dans votre situation financière entre l'émission de l'offre et la conclusion du prêt.

A ce propos, le contrat de prêt n'est pas un contrat consensuel, qui se forme par le simple échange des consentements des parties contractantes. La simple acceptation de l'offre ne suffit donc pas pour que le contrat soit pleinement formé

Le prêt est en fait un contrat réel, c'est-à-dire qui se forme par la remise de la chose prêtée.

Sans doute serait-il utile d'établir le parcours professionnel de votre mari afin de démontrer à votre banquier qu'il est travailleur et que ce contre-temps n'est que temporaire.

Apportez éventuellement la preuve du paiement régulier de vos loyers ou autres éléments qui feraient qu'il ait foi en vous.

La confiance réciproque et la base nécessaire à la formation de toute relation contractuelle. Sachez convaincre votre banquier.

Cordialement,

raisin · #6 16-06-2008 05:37:50

Merci pour vos précieux conseils. Je vais relire les détails de l'offre mais nous n'avions rien trouvé concernant un changement de situation financière.
Nos situations professionnelles sont très stables depuis des années et nous en apporterons des preuves. Les loyers ont toujours été payés à temps, c'est une bonne idée de leur montrer également.
Mon mari n'est pas licencié pour faute grave. Il se peut même qu'il obtienne un autre mi-temps auprès de ce même employeur. Mais le fait est là, le préavis a bel et bien été envoyé... (il va bien sûr voir ce qu'il y a moyen de faire vu la situation urgente)
Ce qui me rassure c'est que vous dites que tout se base sur la confiance et en effet des éléments sont en notre faveur. Nous irons donc voir notre banquier pour parler de tout ça. Je pensais qu'il n'avait pas trop son mot à dire car il envoie tout au siège central. Mais j'imagine que si son opinion est positive, il enverra un avis positif.
Encore merci pour vos réponses qui me sont d'une aide précieuse.

grmff · #7 16-06-2008 07:37:40

On ne peut pas faire grand chose de plus que de vous souhaiter bonne chance. Nous croisons les doigts pour vous...

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