Nouvelles versions des beaux baux Pim

Et qu'est-ce qui a changé? Parce que, bien que reparti de votre modèle, j'ai mes modèles propres... Si je doit repartir à zéro pour 3 mots de changés, c'est un pneu dur....

Merciiii

Mes trafiquages sont les suivants:
1. Les mentions des charges ne conviennent pas au modèle d'immeuble qui me concerne. Je les ait donc adaptées
2. 16 pages pour un bail, c'est long. J'ai donc supprimé ce qui ne me concerne pas (région flamande et région bruxelloise par exemple) Cela me le réduit à 6 pages et permet de sauver 62.5% des arbres de la planète.
3. mes immeubles sont couverts par abandon de recour. La clause de l'assurance est adaptée en conséquence
4. mon bail est un bail de type court, qui se prolonge une fois en bail de type court (comme le bail SNP) puis en bail de 9 ans
5. Mon nom et mes coordonnées sont préimprimées sur le bail. C'est plus rapide à remplir.
6. J'ai fait un bail par immeuble, avec l'adresse préremplie et les clauses de charges en fonction de l'immeuble
7. J'ai fait des baux de résidence secondaire spécifiques à la clientèle visée (type court, très souple de part et d'autre)
8. Même en zone "type court", le locataire peut donner le renon, avec des conditions identiques aux conditions légales de type bail de 9 ans.

Il n'y a donc pas de notions qui diffèrent de vos baux (sauf la reconduction en bail de type court et rupture bail type court), mais des adaptations en fonction de mes immeubles.

??
C'est un modèle de bail par région. On ne gagne donc pas des arbres bruxellois en supprimant des articles flamands: il n'y en a pas.

Au contraire, cette clause est parfaite (tout comme vos baux d'ailleurs).

Ce n'est toutefois pas ce cas de figure que vise l'art 1284, mais celui où plusieurs comparants se sont obligés ensemble. La décharge de l'un emporte celle des autres en sorte que le bailleur qui accorderait pareille décharge à l'un des cocontractants se verrait privé des autres débiteurs sans s'en rendre compte. En insérent une clause dérogatoire, cet ecueil peut être évité.

Baxter, je n’ai pas tout à fait compris où vous vouliez en arriver et je vais donc tâcher d’être plus concret.
L’article 1285 précise la chose suivante :

Pour éviter les conséquences de la remise ou décharge conventionnelle d’un codébiteur solidaire, voici une clause possible :

Bien à vous,

En Région de Bruxelles-Capitale, il faut disposer d’un permis d’environnement ou déposer une déclaration pour installation de classe III pour exploiter (voire placer) une citerne à mazout présentant les capacités suivantes :

Il s’ensuit que toute citerne (et toute nouvelle citerne) devra être déclarée ou faire l’objet d’un permis d’environnement si elle est enfouie ou si elle ne l’est pas mais excède 3.000 litres de capacité.

Les obligations corrélatives seront précisées dans le permis d’environnement ou dans l’accusé de réception de la déclaration. Si rien n’est prévu, il y a lieu de rester prudent (de même d’ailleurs que dans les cas où aucune déclaration ou permis n’est nécessaire). En effet, les cas de fuite accidentelle (ex. lors du remplissage de la citerne) ou la découverte d’une fuite (ex. lors d’un examen d’étanchéité) peuvent constituer la base pour la mise en œuvre d’obligations sous l’ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués (ci-après « l’Ordonnance »). En effet, l’article 10 de l’Ordonnance stipule :

« Une reconnaissance de l'état du sol doit être réalisée.

1° en cas d'accident ayant contaminé le sol ou les eaux souterraines ou de découverte fortuite d'une telle pollution;

2° avant toute aliénation de droits réels sur un terrain sur lequel s'est exercée ou s'exerce une activité à risque et avant toute cession du permis d'environnement y relatif;

3° avant toute nouvelle activité à risque sur un site;

4° avant toute activité sur un terrain identifié comme pollué ou pour lequel existent de fontes présomptions de pollution selon l'inventaire réalisé par l'Institut conformément aux articles 6 et 7;

5° au terme de l'exploitation d'une activité à risque. »

Ces obligations sont principalement à charge de :

“  1° du cédant d'un droit réel sur un terrain identifié comme pollué ou pour lequel existent de fortes présomptions de pollution ou sur un terrain sur lequel s'est exercée une activité à risque, comme du cédant du permis d'environnement relatif à l'activité à risque,

2° de l'exploitant qui la clôture;

3° de l'auteur de l'accident ou, s'il ne peut être déterminé, de l'exploitant. »

Les locataires ne sont pas en principe concernés par les obligations qui suivant l’Ordonnance concernent le propriétaire à moins qu’ils soient l’exploitant (titulaires du permis d’environnement ou le déclarant) ou l’auteur d’une pollution.

Si des obligations sont néanmoins mises contractuellement à la charge du locataire, il convient de souligner que vis-à-vis de l’administration le propriétaire demeurera responsable si les conditions de sa responsabilité sont réunies (par exemple lorsqu’il vend son bien sur lequel un locataire a installé une citerne à mazout pouvant être qualifiée d’activité à risque au sens de l’arrêté du 9 décembre 2004).

Pour éviter tout risque de devoir prendre des mesures imposées par l’Ordonnance et en l’absence de toute obligation, il convient donc de prendre des précautions raisonnables telles que :

(i)             l'installation d’un système anti-débordement sur la citerne ;

(ii)            le placement d’un bac de rétention étanche sous le point de remplissage et sous les citernes non enfouies ;

(iii)           la réalisation à des intervalles réguliers (par exemple tous les 3 ans) d’un test d'étanchéité et de corrosion sur les citernes enterrées ; et

(iv)          le contrôle lors du remplissage de la citerne pour constater s’il y a des débordements.
Si la citerne est soumise à permis d’environnement ou à déclaration, il y a lieu de souligner que le titulaire est soumis à certaines obligations dont :
-         en cas de mise hors usage de la citerne, il appartient au titulaire d’en informer les autorités et de faire vider et nettoyer la citerne et d’évacuer les résidus de nettoyage via un collecteur agréé en Région de Bruxelles Capitale en matière de collecte de déchets dangereux ;
-          si la citerne a une capacité de plus de 10.000 litres, la mise hors service donnera lieu à la réalisation d’une reconnaissance de l’état du sol ;
-          une citerne qui n’est plus en activité doit être enlevée (il s’achit d’un déchet dangereux) et doit être évacuée après avoir été vidée, nettoyée et dégazée, sauf si son enlèvement est techniquement impossible ;
-          en cas d’installations d’une nouvelle citerne d’une capacité dépassant 10.000 litres, il faudra également  faire procéder à une reconnaissance de l’état du sol ;

Merci pour ces informations...

Donc, il n'y a encore rien de changé pour l'instant, et le test d'étanchéité n'est pas obligatoire pour une citerne qui ne nécessite pas un permis d'environnement. Mais il serait prudent d'en faire un, par exemple tous les 3 ans...
Encore faudrait-il, dans les copropriétés, que l'AG soit d'accord pour cette dépense complémentaire...