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resiliation d'un bail dans le cadre d'un achat immobilier

julie5423
Pimonaute
Lieu : namur
Inscription : 15-06-2008
Messages : 1

resiliation d'un bail dans le cadre d'un achat immobilier

bonjour,
mon epoux et moi somme sur le point de faire l'achat d'une maison qui est actuellement louée par le propriétaire actuel. les locataires ont apperemment l'intention de déménager des lieux mais a la condition qu'ils retrouvent un autre logement.
quelqu'un peut il nous dire comment procéder une fois que nous auront officiellement acheté le bien pour résilier le bail si d'ici la ils n'ont pas réussi a se reloger? nous aimerions eviéter au maximum de nous retrouver nous avec un pret et un loyer a payer. ca serait dommage pur etre nouveau propriétaire.... hmm
si quelqu'un peut nous informer ca serait sympa!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 570
Site Web

Re : resiliation d'un bail dans le cadre d'un achat immobilier

Il est impératif de prendre connaissance du bail, de sa durée et de savoir s'il est enregistré ou non.
La réponse est en effet variable selon la nature du bail.

Exemple:
si c'est un bail de 3 ans, vous serez subrogé dans les droits et obligations du vendeur et devrez respecter le délai de 3 ans.

si c'est un bail de 9 ans, vous pouvez le résilier pour occupation personnelle, selon modalités à respecter.

Voir ceci dans notre FAQ.

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