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Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier concernant le passage d'un inspecteur pour vérifier qu'un logement est soumis ou pas au permis de location. Que vont ils vérifier exactement? Dans le courrier on ne me réclame aucun document, juste un RDV pour une visite.
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Oui ma question était un peu stupide. Je suis juste un peu stressé avec ce bazar.
J'ai retrouvé un questionnaire. Je n'ai pas bon à toutes les questions. ouille.
Quand je pense salubrité, je ne pense pas nécessairement à la même chose qu'eux, mais bon, c'est un autre débat.
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C'est dans le beau pays de Charlerwè. La largeur n'est pas bonne en fait.
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Exact, c'est une longue pièce d'une dizaine de mètres avec une chambre en mezzanine( plafon à + de 4m).
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Je vais aller mesurer pour être sur. Ca va se jouer sur quelques dm²
Si au cas où... et que je n'obtiens pas de permis de location :
- quid du locataire?
- puis-je louer sans domiciliation?
- puis je louer comme commerce?
- y a t'il des dérogations?
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