Je suis locataire d'un logement récemment vendu

gaelle · #1 19-06-2008 17:26:38

bonjour à tous

je suis locataire depuis mars 2008 d'un studio dont le bail est de courte durée (1an)
la maison a été récemment vendue et la nouvelle propriétaire ne respecte en rien les engagements du bail
je paie 30 euros de charge supplémentaire pour l'électricité des communs ainsi que leur entretien, l'égoutage, le contrat d'entretient de ma chaudière!
en outre, je paie mes charges chauffage et eaux auprès des différent distributeurs
la nouvelle propriétaire ne veut plus faire l'entretien des communs et exige que nous le fassions nous même
elle ne veut plus non plus entretenir ma chaudière mais exige tout de même que je continue le paiement des 30 euros de charge
j'aimerais quitter ce logement le plus rapidement mais en ai je le droit?
je n'ai signé aucun bail avec elle et je ne lui ai pas encore payé mon loyer du mois de juin
celui du mois de mai a encore été payé à l'ancien proprio

que puis je faire pour qu'elle respecte mon bail?
suis je obligée de continuer à payer ses charges, alors qu'elle ne les respectent pas?

dans le cas où j'ai le droit de partir, ce que je doute car mon bail est de courte durée, dois je lui notifié mon départ et combien de mois de préavis?

merci pour vos réponses

cochise · #2 19-06-2008 18:22:38

Ne vous mettez pas en tort et payez votre loyer mais pas les charges supplémentaires.
Contentez vous de respecter votre bail. Qu'est il indiqué dans celui-ci concernant les charges? Sur quoi s'appuie t'elle pour vous réclamer des suppléments?

PS : pas besoin de signer un nouveau bail, lancien est toujours d'actualité.

gaelle · #3 19-06-2008 18:41:33

cochise a écrit :

Ne vous mettez pas en tort et payez votre loyer mais pas les charges supplémentaires.
Contentez vous de respecter votre bail. Qu'est il indiqué dans celui-ci concernant les charges? Sur quoi s'appuie t'elle pour vous réclamer des suppléments?
PS : pas besoin de signer un nouveau bail, lancien est toujours d'actualité.

bonjour cochise

merci pour votre réponse
voici exactement ce qu'il est indiqué dans mon bail :

actuellement la quote-part du preneur dans les frais d'électricité des communs et de leur entretien, l'égouttage, le contrat d'entretien de la chaudière s'élève à 30€ par mois, ces coûts varient en fonction des frais exposés par le bailleur

lorsqu'il est dit : "frais d'électricité des communs et de leur entretien", je suppose qu'il s'agit de l'entretien des locaux commun et non de l'entretien de l'électricité
or pour la nouvelle propriétaire, c'est bien de l'électricité dont il s'agit
elle a dès lors arrêté le nettoyage des communs et exige qu'on le fasse nous même

en meme temps, il est indiqué dans le bail ceci :
a ses frais, avant la fin du bail et avant résiliation , le preneur devra faire ramoner les cheminées (ce qui est normal) entretenir les appareils quelconques mis à sa disposition notamment du chauffafe, il devra en faire la preuve au moyen d'attestation etc......

or comme vous pouvez le voir, dans l'alinéa 10, je paie déjà des charges supplémentaire pour le contrat d'entretien de la chaudière qui est une chaudière individuelle pour laquelle je paie des mensualités au fournisseur de gaz

Gof-2118 · #4 19-06-2008 18:50:23

En achetant l'immeuble, la nouvelle propriétaire a été subrogée dans les droits et obligations de l'ancien. Cela revient à dire qu'elle remplace purement et simplement l'ancien bailleur et qu'elle est tenue de continuer à exécuter le bail comme si c'était elle qui l'avait conclu.

La clause relative aux frais d'électricité des communs et de leur entretien aurait sans doute pu être libellée de manière plus claire, mais elle ne laisse cependant aucun doute, d'autant plus que l'ancien propriétaire l'interprêtait bien dans le sens où cela comprenait le nettoyage des communs. La nouvelle propriétaire est donc, par l'effet de la subrogation, tenue de continuer l'exécution du bail exactement de la même manière.

Idem pour les autres points du bail.

Si elle maintient sa position, commencez par lui adresser un courrier dans lequel vous exposez la manière dont le bail était exécuté avant son achat, en insistant bien que l'achat ne peut affecter vos droits à vous.

Bien à vous,

Je suis locataire d'un logement récemment vendu

Je suis locataire d'un logement récemment vendu

Re : Je suis locataire d'un logement récemment vendu

Re : Je suis locataire d'un logement récemment vendu

Re : Je suis locataire d'un logement récemment vendu

Pied de page des forums