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Bail commercial ou....

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Bail commercial ou....

Je pourrais louer à une personne qui vendrait des ordinateurs mais aussi les réparerait



c'est un bail commercial ça ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Bail commercial ou....

voui, mais à condition que les lieux "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public."

La règle est impérative et ne souffre pas de dérogation.


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Bail commercial ou....

Gof a écrit :

voui, mais à condition que les lieux "sont affectés principalement par le preneur ou par un sous-locataire à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le public."

La règle est impérative et ne souffre pas de dérogation.


Pourriez vous être plus clair cher ami ?

si son activité c'est fifty fitfy, vente et réparation, on fait quoi ?


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 813

Re : Bail commercial ou....

Que ce soit vente ou réparation, si c'est un local où il est en contact avec le public, c'est un bail commercial.

Que le public vienne y conduire son PC pour le faire réparer, ou qu'il vienne l'acheter, c'est commercial.


Grmf!
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Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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evelynev34
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Messages : 176

Re : Bail commercial ou....

Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?

Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Bail commercial ou....

evelynev34 a écrit :

Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?

Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.


dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis......


non moi celui ci il réparerait dans son magasin


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evelynev34
Pimonaute assidu
Lieu : battice, liège, belgique
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Re : Bail commercial ou....

Erick a écrit :

evelynev34 a écrit : Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?

Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.


dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis......


non moi celui ci il réparerait dans son magasin


Non je te rassure c'est pas lui lol.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : Bail commercial ou....

evelynev34 a écrit :

Erick a écrit : evelynev34 a écrit : Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?

Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.


dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis......


non moi celui ci il réparerait dans son magasin


Non je te rassure c'est pas lui lol.

je demandais pas ça pour être rassuré, c'était juste une question...


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evelynev34
Pimonaute assidu
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Re : Bail commercial ou....

Erick a écrit :

evelynev34 a écrit : Erick a écrit : evelynev34 a écrit : Et s'il va chercher le pc au domicile des gens (imaginons qu'il fasse les dépannages à domicile et qu'il doive reprendre le pc chez lui car pas le matériel pour le réparer chez la personne) et que cette personne vient le rechercher chez lui et le payer donc chez lui?

Je pose la question parce que mon compagnon va se lancer indépendant dans le dépannage informatique et sera confronté à ce cas de figure très certainement.


dis moi pas que ton compagnon est mon futur locataire dis......


non moi celui ci il réparerait dans son magasin


Non je te rassure c'est pas lui lol.

je demandais pas ça pour être rassuré, c'était juste une question...

Non ce n'est pas lui puisqu'il loue son appartement depuis un moment déjà (région de Liège).

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Bail commercial ou....

autre question sur le même sujet

un candidat  locataire qui gère une entreprise de titres services

il me louerait une des surfaces où travailleraient pour lui deux dames qui repasseraient du linge

le client viendrait déposer son linge et viendrait le reprendre

à votre avis bail commercial ou non ?


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Baxter
Pimonaute bavard
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Re : Bail commercial ou....

Erick a écrit :

il me louerait une des surfaces où travailleraient pour lui deux dames qui repasseraient du linge

C'est au Conrad ?......

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Bail commercial ou....

Baxter a écrit :

Erick a écrit :
il me louerait une des surfaces où travailleraient pour lui deux dames qui repasseraient du linge


C'est au Conrad ?......



oui mais chuuuuut......

LOL


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 813

Re : Bail commercial ou....

le client viendrait déposer son linge et viendrait le reprendre

à votre avis bail commercial ou non ?

A mon avis, bail commercial.

Sauf si le loyer est si modique qu'il est en dessous des plafonds (350€ pour Charleroi. 450€ pour Bruxelles de mémoire. Je ne sais plus pour les autres villes et je n'ai pas retrouvé l'arrêté royal en question, mais ce n'est valable que dans certaines grandes villes et agglomérations.)


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Bail commercial ou....

Grmff a écrit :

Citation :le client viendrait déposer son linge et viendrait le reprendre

à votre avis bail commercial ou non ?
A mon avis, bail commercial.

Sauf si le loyer est si modique qu'il est en dessous des plafonds (350€ pour Charleroi. 450€ pour Bruxelles de mémoire. Je ne sais plus pour les autres villes et je n'ai pas retrouvé l'arrêté royal en question, mais ce n'est valable que dans certaines grandes villes et agglomérations.)

Je pense aussi qu'il s'agit d'un bail commercial, mais je préfère demander confirmation

Le loyer est plus élevé que celui que vous citez.


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Erico
Pimonaute non modérable
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Messages : 5 476

Re : Bail commercial ou....

Personne d'autre pour me confirmer ???


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