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Récupération caution bail

ema
Pimonaute
Lieu : MAISSIN (Belgique)
Inscription : 26-06-2008
Messages : 1

Récupération caution bail

Lorsque j'ai conclu un bail de location, j'ai déposé EN LIQUIDE une caution (2 mois) chez le bailleur.
Lorsque que l'on dépose une caution auprès d'une agence bancaire, le preneur a droit a toucher les intérêts de la somme déposée à la banque pendant le temps du bail.
Qu'en est-il lorsque, comme moi, l'argent a été remis en liquide ?
Ai-je le droit de réclamer les intérêts comme s'il avait été placés en banque ?
Merci pour votre réponse.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Récupération caution bail

ema a écrit :

Lorsque j'ai conclu un bail de location, j'ai déposé EN LIQUIDE une caution (2 mois) chez le bailleur.
Lorsque que l'on dépose une caution auprès d'une agence bancaire, le preneur a droit a toucher les intérêts de la somme déposée à la banque pendant le temps du bail.
Qu'en est-il lorsque, comme moi, l'argent a été remis en liquide ?
Ai-je le droit de réclamer les intérêts comme s'il avait été placés en banque ?
Merci pour votre réponse.


si c un bail de résidence principale, ce n'est pas le bon moyen de déposer l'argent en liquide chez le bailleur

première erreur

pour le reste il faut voir ce qui est compris dans le bail, pour que vous touchiez vos intérêts, il faut , je crois , que ce soit stipulé dans le bail....
si ce n'est pas stipulé, alors il peut très bien vous rendre vos deux mois et garder les intérêts

si quelqu'un peut confirmer ....


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Récupération caution bail

Si c'est un bail de résidence principale, le bailleur vous doit les intérêts au taux du marché (2%)

Dès que vous exigez que le bailleur se conforme à la loi, c'est à dire dès que vous exigez que ces sommes soient consignées sur un compte à votre nom, le bailleur vous doit un intérêt au taux légal de 7%.

Si ce n'est pas une résidence principale, cela dépend du bail et uniquement du bail.


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evelynev34
Pimonaute assidu
Lieu : battice, liège, belgique
Inscription : 23-02-2008
Messages : 176

Re : Récupération caution bail

J'utilise ce post (encore une fois désolée mais ça sert à rien de mettre 50 fois le même genre de questions) pour poser une question:

J'ai donné une partie de la caution en main à mon propriétaire en emménageant il y a 3 ans (le cpas ne donnait qu'une partie de la caution donc j'ai donné la différence). Le cpas, qui m'a donc "prêté" le reste de la caution, a demandé il y a 3 mois un numéro de compte bloqué pour pouvoir verser la caution que j'avais terminé de rembourser. Le propriétaire a donc versé la différence sur ce même compte. Ma question est donc: dois-je percevoir les intérêts depuis le début du bail ou seulement à partir du moment où le compte a été créé et l'argent versé?

Merci d'avance pour vos réponses.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Récupération caution bail

A mon sens, dès que vous avez donné de l'argent en garantie, celui-ci est producteur d'intérêt. Pas sur toute la caution mais sur la partie donnée directement.

Il me semble logique par contre que le CPAS ne donne pas d'intérêt sur les sommes mises de côté. Ils offrent le service de garantie, ceci a un "coût", les intérêts sur les sommes payées sont une maigre compensation de ce coût.


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evelynev34
Pimonaute assidu
Lieu : battice, liège, belgique
Inscription : 23-02-2008
Messages : 176

Re : Récupération caution bail

Grmff a écrit :

A mon sens, dès que vous avez donné de l'argent en garantie, celui-ci est producteur d'intérêt. Pas sur toute la caution mais sur la partie donnée directement.

Il me semble logique par contre que le CPAS ne donne pas d'intérêt sur les sommes mises de côté. Ils offrent le service de garantie, ceci a un "coût", les intérêts sur les sommes payées sont une maigre compensation de ce coût.

Pour les intérêts je ne parlais pas du cpas en fait mais juste de la partie de la caution donnée au propriétaire au début du bail et versée en même temps que la partie du cpas smile .

Merci pour la réponse.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Récupération caution bail

Alors, on est d'accord. Vous avez droit à des intérêts sur cette somme.


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evelynev34
Pimonaute assidu
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Inscription : 23-02-2008
Messages : 176

Re : Récupération caution bail

Grmff a écrit :

Alors, on est d'accord. Vous avez droit à des intérêts sur cette somme.

Merci smile .

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Récupération caution bail

De rien: ce n'est pas moi qui les donne...  lol


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