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indexation du loyer
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- Erico
- Pimonaute non modérable
indexation du loyer
mon voisin me demandait tout à l'heure si il peut récupérer l'indexation du loyer qu'il a oubliée de demander à sa locataire
le contrat a pris cours le 1 er juillet 2006
devait être indéxé le 1 er juillet 2007 et il a oublié de notifier à sa locataire cette indexation...
une seconde indexation doit survenir ce 1 er juillet 2008 bien sûr
que peut il faire à votre avis ?
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- cochise
- Pimonaute incurable
Re : indexation du loyer
Boah, pour ma part, j'indexerais en juillet 2008 et basta mais bon, je pense qu'il est possible de revenir quelques mois en arrière (pas un an).
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : indexation du loyer
D'accord avec Cochise. J'indexerais aussi au 1er juillet 2008, avec le nouvel index.
Légalement, il peut demander l'index de l'an dernier pour les 3 dernier mois.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : indexation du loyer
Boah, pour ma part, j'indexerais en juillet 2008 et basta mais bon, je pense qu'il est possible de revenir quelques mois en arrière (pas un an).
c'est ce que je lui conseille aussi, mais bon il est têtu
et puis bon ce serait une info intéressante pour tout le monde non ?
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Re : indexation du loyer
Suffit d'avoir de bonnes lectures,, même si on est têtu.
Vous avez oublié de demander l'indexation ? Deux règles:
- l'action en paiement de l'indexation se prescrit après un an
- en matière de bail de résidence principale, l'indexation n'a d'effet que pour les trois mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : indexation du loyer
Suffit d'avoir de bonnes lectures,, même si on est têtu.
Citation :Vous avez oublié de demander l'indexation ? Deux règles:
- l'action en paiement de l'indexation se prescrit après un an
- en matière de bail de résidence principale, l'indexation n'a d'effet que pour les trois mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite.
c'est un bail professionnel non commercial, pas un bail de résidence principale
même régles ?
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