Le payement des charges

archibus14 · #1 27-06-2008 22:53:23

wink Bonjour a toutes et à tous,
Suite a une A.G assez houleuse où l’un des copropriétaires refuse catégoriquement de payer ses charges par mois. Il dit qu’il a le droit de payer par trimestre (?) , mais comme c’est un très mauvais payeur j’ai mes doutes d’où cette question:
Je voudrai savoir s’il y a une obligation légale a payer ses charges mensuellement ou bien peut on payer ses charges par trimestre ?
Merci d'avance pour vos réponses

grmff · #2 27-06-2008 23:02:42

Que dit votre acte de base à ce sujet?
Si votre acte de base est muet à ce sujet, c'est à l'assemblée générale de se prononcer.

Si l'AG a décidé de charges mensuelles de 100€ par mois à titre provisionnel, rien n'empêche le propriétaire en question de payer l'année en une fois. Pour autant que ce soit au début de l'année, évidemment.

Pourquoi en début? parce que le code civil prévoit ce que sont les provisions:

On entend par " fonds de roulement ", la somme des avances faites par les copropriétaires, à titre de provision, pour couvrir les dépenses périodiques telle que les frais de chauffage et d'éclairage des parties communes, les frais de gérance et de conciergerie.

Avance. C'est une avance. Et on avance pas des fonds une fois que la période est passée...

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