Pas de bail signé + 1er loyer versé: je veux me rétracter

Art. 1715 du code civil: "Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins, quelque modique qu'en soit le prix, et quoiqu'on allègue qu'il y a eu des arrhes données."

Cela signifie qu'il n'est pas possible d'établir la preuve de la location malgré le paiement d'un acompte.

Sur cette base, vous pourriez nier l'existence du bail, d'autant plus qu'il n'est pas possible d'établir, même par témoins, le contenu exact de celui-ci puisque vous discutez toujours avec le bailleur des modalités de cette location!

Vous avez donc des arguments pour reprendre votre parole (verbale), d'autant plus que le bailleur n'a pas respecté les conditions convenues et qui étaient fondamentales: le fait que le bien puisse être occupé dans un certain délai.

Il me semble que pour faciliter une solution amiable vous pourriez éventuellement "lâcher" le montant que vous avez versé, bien que, dans ce cas, le bailleurs semble s'être mis dans son tort par ses tergiversations.

A vous de voir la meilleure manière de vous y prendre:

Téléphoner au bailleur et tenter de négocier au mieux la reprise de votre parole, en invoquant ses manquements et l'article du code mentionné ci-dessus. Il est probable que vous devrez alors discuter et accepter de lâcher l'acompte mais cela pourrait se passer sans conflit ouvert susceptible de finir en justice.

Ou bien abandonner unilatéralement tout projet de location et réclamer par recommandé le remboursement d'une somme qui lui a été versée par erreur. il invoquera alors le bail et vous nierez qu'il y en ait un, en disant qu'il n'y avait que des pourparlers et que le versement d'un acompte ne fait pas preuve du bail. Mais à aucun moment vous ne pouvez reconnaître par écrit qu'il y aurait eu un bail, car cela constituerait une preuve!

Ou bien écrire pour dénoncer les manquements aux accords pris et invoquer votre droit de résilier le bail en réponse à ces derniers, en récupérant votre acompte.

Pour embrayer sur la réponse du SNP, qui est pleine de bon sens, selon l'article 1719 du Code civil, l'une des obligations principales du bailleur est de délivrer l'appartement au locataire, dans les délais convenus évidemment.

Vous pourriez donc alléguer que la somme a été versée en garantie de votre promesse de prendre en location de logement à la date convenue.

Il s'agissait donc d'une promesse sous condition suspensive. Cette condition ne s'étant pas réalisée, vous êtes délié de votre promesse en sorte que votre garantie n'a plus lieu d'être.

Mais comme l'indique le SNP, il faut mesurer le pour et le contre et un bon arrangement vaut souvent mieux qu'un douloureux procès (mais Erick dira qu'un franc c'est un franc  ).