Refinancement emprunt : recycler son asrd du 1er emprunt ?

L'assurance temporaire au décès à capital décroissant est un contrat distinct du prêt.

Dans le cadre de celui-ci, vous vous êtes simplement engagé à affecter en garantie cette assurance pour le cas où vous décéderiez. Il s'agit en fait d'une technique juridique que l'on appelle stipulation pour tiers, visée à l'article 1121 du Code civil.

Stipuler, en termes juridiques, veut dire faire promettre et n'est pas toujours utilisé à bon escient.

Vous avez donc fait promettre à votre assureur qu'en cas de votre décès, le bénéfice de l'assurance est versé au prêteur, à concurrence du solde restant dû.

Il est vraisemblable que votre prêteur a accepté le bénéfice de la stipulation, en sorte que vous ne pouvez pas changer le bénéficiaire sans l'accord du bénéficiaire ayant accepté.

Si vous remboursez par anticipation votre prêt, votre prêteur ne peut plus exiger de vous que vous assuriez un risque qui n'existe plus dans son chef. Il doit donc vous remettre une attestation qui délie l'assureur de sa promesse.

Votre assureur étant totalement libéré, vous pouvez lui faire stipuler au profit d'un autre prêteur, dans le cadre du même contrat, et le tours est joué. Cette technique est très courante.

Sur le plan fiscal, je ne vois pas où serait le problème de vous domicilier à la même adresse que celle de votre conjoint. Au contraire, selon la nature de la relation (mariage, cohabitation légale, ...), vous pouvez à ce titre bénéficier de certaines protections.

Par contre, un domicile fictif est toujours à déconseiller, ne fut-ce que parce que cela peut constituer une fraude au fisc (centimes additionnelles en faveur des communes).

En outre, votre locataire pourrait estimer que vous ne lui avez pas remis la chose louée, ce qui engagerait votre responsabilité à ce propos.

Votre crédit de refinancement suivra le même régime fiscal que le crédit d'origine. Vous ne bénéficierez donc pas des modifications fiscales intervenues pour les prêts hypothécaires conclus à partir de 2005. Vous maintiendrez par contre le bénéfice du régime fiscal qui s'applique à votre prêt en cours, à condition que toutes les conditions restent remplies (mais en général, quand ce n'est pas une case que la déclaration IPP que l'on peut remplir, c'en est une autre). Donc si vous louez votre appartement, la perte fiscale éventuelle ne sera pas comparable à votre gain de revenus (non taxés s'il s'agit d'un bail de résidence).

La déductibilité du nouveau prêt est limité au solde du prêt remboursé, au moment où s'est opéré le remboursement (une règle de 3 en somme).

Pour ce qui est de votre contrat d'assurance, vous avez parfaitement compris. Il est d'ailleurs recommandé de ne pas demander la valeur de rachat de votre contrat d'assurance, puisque cette valeur sera taxée à 33 % dès l'instant où vous avez déduit au moins une fois la prime d'assurance. Vous pouvez par contre soit augmenter la valeur assurée, soit conclure un second contrat en complément du premier, payable par primes périodiques, ce qui, sur le plan fiscal, pourrait s'avérer plus intéressant.

Interrogez donc votre assureur ou, le cas échéant, votre courtier. Ils doivent en principe être de bon conseil.