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Cadenasser au mieux un bail

skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 26-10-2007
Messages : 256

Cadenasser au mieux un bail

Bonjour!

Je suis bailleur d'une maison (bail de résidence principale, type court). Pour préparer au mieux mon prochain bail, et éviter les déconvenues et désagréments, je compte insérer la mention suivante: "Le preneur est parfaitement informé que certains équipements, comme le système d'alarme, le convecteur au gaz et le matériel électroménager, tous en parfait état de fonctionnement lors de l'état des lieux d'entrée, sont à sa disposition, sans garantie de fonctionnement ultérieur et sans obligation de remplacement à charge du bailleur."
Voici mes questions:
1/ Cette mention est-elle légale?
2/ Que se passerait-il si, lors de l'état des lieux de sortie, mes locataires me restituent ces équipements et qu'ils ne fonctionnent plus?
3/ A partir du moment où je précise que je ne garantis pas leur bon fonctionnement en cours de bail, mes locataires sont-ils légalement tenus de me les restituer dans l'état dans lequel ils les auront reçus à l'entrée?

Merci beaucoup pour vos réponses!

Swk

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Cadenasser au mieux un bail

Bonjour,

À ma connaissance, cette clause est légale mais son application peut poser quelques problèmes à la fin du bail.  Généralement on utilise une telle clause lorsque le bailleur laisse dans le bien loué des équipements vétustes ou abandonnés par un précédent occupant, et qui est susceptible de ne pas fonctionner correctement ou de tomber en panne. 
Cette clause indique également le peu de valeur qu’accorde le bailleur à cet équipement.
A votre 2ème question, je vois mal ce que l’on pourrait reprocher à vos locataires compte tenu de l’absence de garantie que vous leur donnez ! 
Pour le dernier point, les locataires sont, en principe, tenu de vous rendre ces équipements même s’ils ne fonctionnent plus.  Mais dans le cas contraire, comment évaluer le préjudice, toujours en tenant compte de cette absence de garantie et de ce que l’on peut deviner de cette clause.

En tant qu’expert, je suis toujours prudent en présence de telle clause et souvent, je ne contrôle même pas ces équipements (parce que, en général, ils sont dans un tel état que le contrôle n’a aucun sens).

En conclusion, soit vous tenez à cet équipement et vous êtes certain de son fonctionnement et de sa bonne qualité, et alors cette clause n’a aucune raison d’être.  Soit cet équipement est vétuste et n’a aucune valeur, et cette clause est utile pour vous protéger mais, à la sortie, vous vous contentez de ce que l’on veut bien vous remettre.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Cadenasser au mieux un bail

Je rejoins tout à fait Francis: on ne peut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre (etc).
Le bail du SNP prévoyait que toutes les réparations de ce type de biens étaient à charge du locataire (pour peu que lors de l'état des lieux d'entrée, leur bon fonctionnement ait été vérifié) mais ce ne sera plus possible avec la loi  nouvelle, dès que la fameuse annexe comportant la liste des réparations à charge du propriétaire aura paru et ce n'est déjà plus possible de mettre à charge du locataire tout ce qui est de la vétusté.

Une autre solution serait sans doute de faire un contrat séparé pour la location des appareils. Ou un contrat séparé de prêt. La différence est que dans la 1ère hypothèse il faut un loyer et pas dans la seconde. Dans les deux cas il serait possible de mettre les réparations ou certaines d'entre elles, voire même le remplacement au bout d'un certain temps ou en cas de panne irrémédiable, à charge du locataire...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 503

Re : Cadenasser au mieux un bail

(etc)

haha.gif

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