vice caché

Afin de pouvoir donner quelque réponse utile, vous devriez donner un peu plus d'informations.

Par exemple, êtes-vous le propriétaire ? Avez vous acheté l'immeuble d'un promoteur ou étiez-vous propriétaire du terrain et avez-vous construit avec votre architecte et un entrepreneur ? De quand date la transaction ? etc.

Quelque chose cloche dans vos explications.

Dès l'instant où une personne construit une maison, ou y fait des travaux importants affectants par exemple la structure, il faut obtenir préalablement un permis d'urbanisme.

Le permis d'urbanisme est délivré par l'administration et ne peut être obtenu sans l'intervention d'un architecte.

Une fois le permis délivré, les travaux ne peuvent être mis en oeuvre que sous la direction et la surveillance d'un architecte.

Il n'y a pas de dérogation possible à ceci.

Ceci dit, le vice caché est le vice dont une personne raisonnablement avisée ne pouvait se rendre compte à l'occasion d'une visite normale des lieux. C'est votre cas, puisqu'il n'est pas habituel qu'un candidat-acheteur se mette à creuser des tranchées tout autour d'une maison qu'il envisage éventuellement d'acheter  . Du moins si vous arrivez à démontrer que cette manière de bâtir va à l'encontre des règles de l'art de bâtir ...

Une autre question est de savoir si le vendeur, ou tout autre personne, vous doit une garantie de ce chef.

Normalement, un vendeur est tenu de la garantie pour vices cachés. La loi lui permet cependant de s'en exonérer dans le contrat de vente. Vous devez donc lire attentivement votre contrat (cherchez par exemple une référence aux articles 1641 et suivants du Code civil).

Mais si le vendeur avait connaissance du vice, ce dernier n'est, dans son chef du moins, plus caché, en sorte qu'il ne peut pas s'exonérer de son obligation de garantie.

Si le vendeur est un professionnel, il est en outre présumé connaître le vice, en sorte qu'il lui appartient de prouver le contraire.

Si les travaux ont été réalisés il y a moins de 10 ans, par un entrepreneur, sous la surveillance d'un architecte (une construction récente en somme), ces personnes doivent également la garantie du chef du contrat d'entreprise (qui vise tant l'entrepreneur de travaux que l'architecte).

Attention qu'en matière de certaines garanties, comme celui des vices cachés, la loi oblige parfois à agir très rapidement après leur découverte sous peine de voir vos droits s'envoler en fumée.

Si vous estimez que les conséquences de votre découverte peuvent vous causer un préjudice matériel relativement important, il est utile de faire analyser cette question par un conseiller juridique de votre choix.

Bien à vous,