Assurance incendie

francis38 · #1 12-07-2008 12:42:41

Je vais louer une maison et l'agent immobilier m'informe qu'il y aura une assurance incendie à prendre. Il est également courtier en assurance.
Je suppose qu'il agit en tant que représentant du propriétaire.
Question : l'assurance incendie pour la maison n'est-elle pas à charge du propriétaire ?
Pour la maison que je quitte, c'est le propriétaire qui la payait.
Merci d'avance
Francis

Gof-2118 · #2 12-07-2008 13:28:05

Aux termes de la loi, le locataire répond vis-à-vis du bailleur de l'incendie. Cela veut dire que le locataire est présumé responsable de tout incendie qui se produit et il lui appartient de prouver le contraire.

Dans l'hypothèse où un incendie éclate dans votre logement, l'assureur du bailleur va indemniser celui-ci et ensuite se retourner contre vous. Vous devrez donc rembourser l'assureur, à moins que vous n'arriviez à démontrer que vous n'êtes pas responsable du sinistre.

Il est donc très vivement conseillé que vous assuriez votre responsabilité civile en matière locative, y compris du fait de l'incendie.

Le contrat du bailleur pourrait à cet effet prévoir une clause d'abandon de recours de l'assureur à votre encontre. Cela veut dire que l'assureur indemnise le bailleur en cas de sinistre et renonce à se retourner contre vous pour se voir rembourser. Dans ce cas, il est usuel que le locataire prenne en charge une partie du coût de l'assurance du bailleur, généralement la moitié. Afin d'éviter tout malentendu, il est conseillé dans ce cas à confirmer un tel accord entre vous et le bailleur, voire d'y impliquer l'assureur.

cochise · #3 12-07-2008 15:49:11

Comme le dit Gof, il s'agit bien de votre responsabilité civile.
De plus, votre propriétaire, même s'il incluait la clause "abandon de recours" dans son contrat incendie, il ne couvrirait pas votre mobilier pour autant.

Ceci dit, vous n'êtes pas obligé de prendre cette assurance chez l'agent immobilier.

francis38 · #4 12-07-2008 16:29:52

Merci à vous deux pour ces renseignements.
Francis

Michelbe · #5 02-08-2008 16:49:08

Bonjour,
Mais, en clair, un locataire est-il légalement obligé de prendre une assurance vie ?
Merci de votre réponse !

cochise · #6 02-08-2008 17:48:40

Michelbe a écrit :

Bonjour,
Mais, en clair, un locataire est-il légalement obligé de prendre une assurance vie ?
Merci de votre réponse !

Vous voulez dire une RC locative je suppose?
La réponse est non mais on peut l'exiger contractuellement.

Gof-2118 · #7 02-08-2008 18:04:40

cochise a écrit :

La réponse est non mais on peut l'exiger contractuellement.

Et le contrat fait la loi des parties ...

Ne soyez pas trop frileux. Les conséquences de l'incendiepeuvent mettre son (présumé) responsable sur la paille pur le restant de ss jours.

Michelbe · #8 02-08-2008 18:06:35

monkey oups !!
oui, bien sûr je voulais dire une RC locative smile
Merci de votre réponse

grmff · #9 02-08-2008 21:22:55

Si le contrat vous impose de prendre une assurance incendie, vous devez remplir cette obligation. Vous vous y êtes engagé, vous y êtes donc contractuellement tenu.

A défaut, le propriétaire peut parfaitement faire annuler le bail.

Par ailleurs, la Loi par elle-même n'impose pas de prendre une assurance-incendie. C'est idiot, mais c'est ainsi.

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