referendum par courrier

Un référendum est une pétition organisé par le syndic. Pas plus ni moins.

Pour avoir une décision valable il faut avoir les éléments suivants:
- un point précis (= une résolution)
- avoir informé ceux qui peuvent voter de la portée de ce point
- avoir eu une délibération contradictoire entre ceux qui vont voter
- être certain que ceux qui votent peuvent voter
- enregistrer ce vote et en faire en PV

Tout ceci doit être contradictoire. Il faut donc que l'AG se réunisse physiquement.

La loi sur la copropriété est impérative. Aucune décision peut y déroger quand à l'organisation de l'AG. Donc il faut réunir l'AG.

Le syndic n'aura pas un mandat valable à exécuter un point voté par référendum. Il est donc personnellement responsable des dégâts, s'il exécute le résultat de ce référendum.

Je partage l'avis de Luc.

L'on pourrait objecter que lorsque, dans une telle procédure qui s'apparente (en apparence toutefois) à un référendum, l'unanimité des CP est obtenue, la dérogation à l'obligation d'une tenue d'AG est "couverte".

Mais ce serait sans doute faire fi des droits des titulaires d'un droit personnel, en ce que ces derniers, puisque "Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée."

Autrement dit, prendre des décisions auxquelles ont attribue le même caractère obligatoire que celles en suite d'une AG méconnait le droit de certains occupants et rend cette décision nulle, même en cas d'unanimité des CP. La nullité est toutefois relative.

Tout au plus pourrait-on considérer ce type de "référendum" comme une demande d'organiser une AG.

Bien à vous,

A titre d'information:

Le Conseil d'Etat a déjà eu à traiter la contestation de décisions administratives, prises sur demande du Conseil de Gérance ou une décision d'une majorité de copropriétaires hors AG (= référendum ou pétition), validé plus tard par l'AG ou non.

Sa jurisprudence est constante dans tous ces cas. Annulation de la décision (ou refus de l'appel selon le cas), puisque basé sur une demande d'un organe, d'une personne (ou groupe) qui n'avait pas le pouvoir de faire une demande (ou le pouvoir d'aller en appel).

Mais dans certains cas cette majorité a été sauvé (en cas de permis d'urbanisme, etc ...) par le fait qu'un seul copropriétaire avait aussi contesté, comme personne lésé, résidant dans le complexe.

La réponse ne se trouverait-elle pas ici :

Je crois que la phrase

devait plutôt être :

Je refuse d’accepter que l’avis actuel de l’ABSA est le même avis que la mienne.

Il y a en effet deux écoles au sein des syndics professionnels :

1. ceux qui veulent faire « avancer » une solution proposée par un petit groupe sans se préoccuper de l’opinion d’une majorité silencieuse.

2. ceux qui informent systématiquement tous les copropriétaires, et font ce qui est nécessaire pour arriver à une solution réaliste d’une manière consensuelle.

Les propositions NYSSENS-HAMAL tendent à rendre à César ce qui appartient à César. L’AG est souveraine. Elle ne peut pas abdiquer en transmettant son pouvoir de décision à un petit groupe ou à un individu.

C’est en AG qu’on doit pouvoir discuter sereinement, sur base de faits (documents, rapports de contrôle, cahier de charges, devis, offres, …) communiqués au préalable. Puis on en délibère et on vote, en pleine connaissance de cause et sans être intimidé par le pouvoir en place à choisir ce qu'eux proposent.

Une utilisation des principes de la méthodologie PPBS pourrait aider, puisqu'elle a été conçu a rendre la collaboration entre deux organes puissants (le Congrès Américain et le président américain) plus efficace et rentable pour tous. Les principes de cette méthode sont applicables dans toutes les organisations, n'importe le volume.

La méthode PPBS prévoit quatre phases, qui correspondent à des phases précises dans le « decision making » d’une assemblée de copropriétaires :
- planning :
planifier les travaux sur base d’un plan d’amortissement, revue par exemple tous les 5 ans
- programming :
programmer tous les 2 à 3 ans les travaux et préparer les cahiers de charges
- budgetting :
décider annuellement d’exécuter des travaux sur base d’offres, qui correspondent aux cahier de charge approuvé l’AG antérieure.
- survey :
vérifier si les décisions de l’AG ont été correctement exécutées.

Je ne vois nulle part dans la proposition d’ABSA un souci réel pour la conservation de la copropriété. Cette conservation est le bût de l'ACP, dont il est le syndic.

Comment voulez-vous, comme syndic, convaincre le copropriétaire banalisé à participer activement au sein de l'AG, quand vous dites que vous êtes le syndic de l'immeuble (= "Cet immeuble est géré par la firme X")  et pas le syndic de son association de copropriétaires (= "Cet immeuble est géré par l'ACP, avec comme syndic la firme X") .

Je suis sceptique. Je crois que le slogan de l'IPI “Arrêtez de jouer … l’immobilier est un métier” n'a pas été bien compris au sein des agents immobiliers syndics.

J'en doute, quand je vois comment une association renommée d’experts syndic (= le nec plus ultra) ne s’intéresse pas à la conservation de la copropriété, mais tend à favoriser une politique qui consomme la copropriété en voulant imposer des solutions à la va vite.

La copropriété n’est pas un produit consommable, mais un investissement.