présence d'amiante dans bien loué

Sauf erreur, la gestion de ce type de pollution est une compétence régionale. Autrement dit, la situation de votre immeuble va déterminer la législation qui s'applique.

En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, voyez également ce document, trouvé sur le site de l'IBGE.

Bien à vous,

Si votre bien est un appartement dans une copropriété, alors un inventaire de l'amiante dans les parties communes doit exister SI l'ACP à des concierges, des homme de peine, ....

Mais probablement aussi si votre bien est une maison et que votre locataire met du personnel au travail (bonne, ...).

Voir l'arrêté ministériel du 22.12.1993.

La sécurité des travailleurs est une compétence fédérale.

- L'obligation de transmettre un inventaire amiante en cas de vente d'un bien n'existe pas en Belgique, contrairement à ce qui se passe en France par exemple.

- En ce qui concerne la législation relative au bien-être des salariés (et assimilés), c'est à l'arrêté royal du 26 mars 2006 qu'il convient dorénavant de se référer (celui-ci ayant transposé une directive européenne).
Le non-respect de ces dispositions est passible, en théorie du moins, de sanctions pénales.

C'est sur l'employeur que pèse l'obligation d'inventaire. Pas question donc que le bailleur soit tenu de le faire parce que son locataire emploie du personnel de maison.

- En Région de Bxl-Capitale, les dispositions spécifiques à l'insalubrité  ne disent effectivement rien sur le sujet.

- Les trois maladies que l'amiante provoque le plus sont trois formes de pathologies respiratoires: l'asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Ce dernier présente la particularité de ne pas être lié à une exposition forte ou de longue durée. Il va dès lors être difficile de fixer le seuil à partir duquel on doit considérer qu'il y a risque pour la santé...

- Cette dernière maladie présente encore cette autre particularité de se déclarer longtemps après l'exposition (plusieurs années). Il faudra donc se lever tôt pour démontrer que ce dommage est du à un défaut de prudence du bailleur du bien qu'on a loué jadis...