chemin en servitude ......

Vous êtes, si j'ai bien compris, propriétaire d'une parcelle de terrain avec maison à front de rue.

Vous avez, il y a quelque temps, vendu une parcelle en fond de votre terrain et avez, afin d'y permettre l'accès, créé une servitude de passage conventionnelle. Mais ce terrain ne vous appartient donc plus.

Les raccordements de la maison à rue passent-elles par le fonds de terrain ? Ou bien se font-ils directement à rue ?

Je crois en effet que je commence à comprendre, mais pour s'en assurer, je résume :

Vous êtes propriétaire de la maison à rue, qui dispose d'un corps d'annexe. C'est ce corps d'annexe que vous voulez aménager en logement.

Il y a quelque temps, vous avez vendu votre fond de parcelle, sur lequel se trouve un autre bâtiment. Pour que votre nouveau voisin puisse y accéder, vous avez créé une servitude de passage.

Maintenant, vous souhaitez user du chemin qui fait l'objet de la servitude pour pouvoir y enfouir vos impétrants.

Le fait d'avoir concédé la servitude n'enlève rien au fait que le chemin reste votre propriété. Selon le Code civil "Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l'empêchait d'y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser."

Je n'ai pas vraiment recherché l'interprétation jurisprudentielle de cet article, mais j'en déduis que vous maintenez le droit d'exploiter votre propre propriété à votre avantage, notamment en exécutant votre projet d'aménager un second logement.

Mais pendant le délai des travaux, vous devrez soit permettre à votre nouveau voisin d'accéder par un autre chemin à son bien, soit compenser sa perte de jouissance temporaire.

Le plus simple serait de lui en parler directement.

Pour les bons rapports de voisinage, une convention écrite peut être utile. Votre voisin vous autorise à exécuter les travaux en manière telle qu'il ne sera pas perturbé dans son droit de passage pendant plus de x jours, étant entendu que vous devez néanmoins faire le nécessaire pour que d'une manière ou d'une autre, il puisse aisément accéder à sa propriété.

Le délai en question devra être discuté préalablement avec votre entrepreneur et pour vous assurer qu'il s'agit d'un délai sérieux, le contrat d'entreprise prévoit à son tour qu'il s'agit d'un délai de rigueur, que les travaux doivent être exécutés entre telle et telle date et qu'à défaut de respect, l'entrepreneur supportera tous les frais qui sont la conséquence de ses retards.

Bien à vous,

C'est la première fois que j'entends que les services de lutte contre l'incendie auraient quelque pouvoir de contraindre à la vente. Selon moi, cela ne relève pas de leur compétence. (Il y donc à nouveau quelque chose qui m'échappe  ).

Ensuite, il convient de distinguer vente d'un terrain et constitution d'une servitude.

Si les propriétaires du terrain de fond sont propriétaires du chemin d'accès, il  n'y a aucune servitude et vous n'avez aucun droit sur ce terrain.

Par contre, si vous êtes restée popriétaire du chemin d'accès, mais qu'une servitude a été établie, vous conservez néanmoins certains droits.

Pour bien comprendre ce que c'est qu'une servitude, voici sa définition légale (les juristes adorent définir  ) : "Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire."

L'héritage n'est pas ici utilisé au sens de succession, mais de fond de terre, d'immeuble.

@ luisa: n'oubliez pas que nous répondons "à l'aveugle", puisque nous ne connaissons pas les lieux

@gof: elle a très bien pu vendre la drève d'accès et créer une servitude à son profit sur une partie de la dite drève .

@ luisa again: votre notaire me paraît le plus habilité à vous répondre en l'espèce

Un tout grand merci. Je sais ce n'était pas une situation facile à expliquer mais avec de la bonne volonté on y est arrivés..... comme toujours on a une super réponse aux questions posées.... merci encore!
A bientôt