Rupture d'un bail de 3 ans

Il semblerait qu'il y ait quelque incompréhension entre le bailleur et vous en effet  .

En matière de baux de résidence principale du preneur, la loi prévoit en gros quatre types de durée. Les baux de neuf ans, de plus de neuf ans ou à vie ne nous intéressent pas ici.

Restent donc les baux de courte durée, c'est-à-dire dont la durée de départ n'excède pas trois ans.

C'est ce dernier contrat que vous semblez avoir conclu. Aux termes de la loi, qui est impérative (cela veut dire que les parties ne peuvent pas y déroger par contrat), un bail de courte durée n'est pas résiliable unilatéralement par anticipation. Autrement dit, il faut aller jusqu'à son terme.

Les avis sur la validité d'une clause de résiliation anticipée au profit du preneur, qui semble être reprise dans votre bail, sont partagés. Selon les uns, elle est conforme à la loi, selon les autres, elle ne l'est pas. En cas de contentieux, si la question est mise sur le tapis devant le juge, tout dépendra de la manière dont celui-ci comprend la loi.

Il est par contre possible dans tous les cas de mettre fin à un bail de courte durée, moyennant l'accord du bailleur et du preneur. Le cas échéant, il vaut mieux mettre cet accord par écrit.

Ceci dit, une relation contractuelle est avant toute chose une relation dans laquelle une confiance mutuelle doit s'instaurer. Avez-vous déjà soumis la manière dont vous vivez l'exécution du contrat au bailleur. Sans doute, avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, une solution qui convienne à tous pourrait être dégagée sans trop de problème.

A défaut, vous pourriez demander, même de commun accord avec le bailleur, à être entendus par le juge de paix en conciliation. C'est une procédure relativement rapide et surtout gratuite, mais qui permet, à nouveau avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, de trouver une solution satisfaisante.

Pour votre information, la loi prévoit que "A tout moment, chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels."

Un déménagement quelque peu intempestif coûte cher, pour vous ... et pour le bailleur.

Bien à vous,

Est-ce que je suis obligée de remettre un préavis de 3 mois et e payer une indemnité si ma propriétaire n'a pas fait enregistré son bal ( c'est un bail de 3 ans) ?

Merci pour votre aide