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servitude en sous-sol

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 788

servitude en sous-sol

Bonjour,

Mes parents ont construit il y a 35ans en RW. A l'époque, une simple fosse sceptique raccordée au fossé était suffisante. Pour une question de niveau, la décharge qui sort de la fosse, passe dans le sous sol de la pâture à côté (avec accord du proprio de l'époque) et rejoint le fossé plus bas. Cette pâture est maintenant divisée en lots et est à vendre comme terrain à bâtir. Je m'interroge : comment savoir si le futur propriétaire sera bien au courant de cette décharge sous terraine, qu'il n'aille pas y faire des fondations??


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 623
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Re : servitude en sous-sol

qu'il n'aille pas y faire des fondations??

s'il le fait, il sera dans la m....  lol

Plus sérieusement: commencez par en informer officiellement l'urbanisme de la commune concernée, de manière à ce qu'en cas de délivrance d'un permis, elle en tienne compte.

Voir aussi s'il y a quelque chose de mentionné au permis de lotir délivré.

(avec accord du proprio de l'époque)

cela a fait l'objet d'une convention écrite ? D'un acte authentique ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 788

Re : servitude en sous-sol

PIM a écrit :

cela a fait l'objet d'une convention écrite ? D'un acte authentique ?

J'ai un doute mais je vais leur demander


Coch'
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