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Mais en admettant que l'annonce verbale de janvier puisse être considérée comme un congé valable, soit il était trop tard pour quitter l'appartement fin avril, puisque ce type de congé nécessite un délai de préavis de 6 mois. Il aurait donc dû être signifié au plus tard en octobre 2007.
6 mois? Ce n'est pas 3?
Petite question supplémentaire : votre bail était il enregistré? Cela n'enlève rien au fait qu'au minimum, les 15 premiers jours de mai sont dûs mais par contre, cela résout le problème du préavis.
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La notification d'un congé reste un acte informel. Il faut toutefois pouvoir en apporter la preuve.
Mais en admettant que l'annonce verbale de janvier puisse être considérée comme un congé valable, soit il était trop tard pour quitter l'appartement fin avril, puisque ce type de congé nécessite un délai de préavis de 6 mois. Il aurait donc dû être signifié au plus tard en octobre 2007.
Comme il a été signifié dans le courant du mois de janvier, le bail aurait pris fin le 31 juillet 2008.
Mais l'on peut aussi considérer qu'il s'agit d'un congé en raison de l'arrivée du terme du bail, qui nécessite, comme l'a souligné Cochise, un délai de préavis de 3 mois. Mais dans ce cas, le bail ne prend fin qu'au jour précédent sa date anniversaire, soit le 31 mai 2008. Dans ce cas, le loyer est dû jusqu'à la fin du mois de mai.
Votre locataire s'en tire donc à très bon compte, dans une hypothèse comme dans l'autre, d'autant plus qu'il ne s'est pas réservé la preuve de son congé.
Pour mettre les choses au point, je lui confirmerais cette position par écrit, tous vos droits saufs de réclamer ce qui vous est dû.
Bien à vous,
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Logiquement, elle aurait du vous envoyer un courrier avec une date précise et un préavis de 3 mois pour vous permettre de relouer.
De plus, tout mois commencé est dû!
Donc, franchement, vous n'êtes pas vache du tout, au contraire.
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Nous parlons d'un bail de 9 ans commencé le 1er juin 1999 pour se terminer le 1er juin 2008.
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De quoi parlons nous?
Bail court ou long terme? Date d'effet?
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Bonjour, voici mon problème :
Début 2008, ma locataire me prévient qu'elle va déménager, je lui demande quand et elle me répond que ce sera vers le mois d'avril ou mai, mais sans certitude. Plusieurs fois au cours des mois qui suivent, je lui demande quand elle compte quitter l'appartement, elle me répond toujours qu'elle ne le sait pas vraiment, mais que ce sera vers le mois d'avril ou mai. Le premier mai, je la croise dans le couloir de l'immeuble et lui réitère ma question, et là, elle me répond : "maintenant", effectivement, elle transportait des paquets. Le 15 mai, elle me rend les cléfs. Lors de la remise de la caution, je lui ai compté (décompté) les 15 premiers jours du mois de mai (1/2 mois) qu'elle ne m'avait pas payés, elle est furieuse car elle estime qu'elle n'avait pas à payer le loyer des 2 côtés, c'est à dire la nouvelle maison et l'appartement. J'estime pour ma part avoir été plutôt gentille de ne pas lui avoir compté le mois de mai en entier. Qui a raison?
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