durée d'une clause suspensive?

cesscil · #1 28-07-2008 10:37:28

Bonjour, mon ami et moi signons un compromis de vente la semaine prochaine... nous avons déjà contacté plusieurs organismes financiers mais avons besoin dudit compromis pour réellement mettre en marche le dossier de demande de prêt.
Evidemment, dans ce compromis nous voulons mettre une clause suspensive de deux mois pour être sur que l'organisme financier aie le temps d'examiner notre dossier (après renseignements ils leur faut min 45 jours). Les vendeurs sont d'accord pour une clause suspensive de deux mois mais le notaire nous avait laissé entendre qu'une telle clause était de un mois!
est ce que un mois est le maximum ou le vendeur et l'acheteur peuvent-ils convenir d'une durée plus longue (comme nous le souhaitons?)

merci pour vos réponses et bonne journée

kaplan · #2 28-07-2008 11:16:41

Y a pas de délai légal .
4 à 5 semaines me semble correcte.
Evidement vous pouvez convenir avec le vendeur d'une durée plus longue ( 6 mois , non je rigole lol ) mais cela m'étonnerait que le vendeur bloque son bien pour une durée trop longue .

Bien à vous.

cesscil · #3 28-07-2008 11:34:13

merci beaucoup... je voulais être sure avant la signature du compromis.. histoire de savoir où on met les pieds... l'important c'est que le vendeur et nous soyons d'accord! je lui en ai déjà parlé et d'ailleurs j'avais argumenté grâce à un autre sujet publié sur ce forum!!! à savoir que c'est autant dans l'intérêt de l'acheteur que du vendeur que l'organisme de prêt aie le temps d'examiner le dossier... ce que je trouve logique d'ailleurs! c'est vrai si il faut 45 j minimum pour que la banque examine le dossier et qu'on limite la clause suspensive à 30 jours... la clause ne sert plus à grand chose!

en tout les cas merci...

votre aide m'a été précieuse dans notre recherche de maison... et je risque de poser encore des centaines de questions d'ici la signature de l'acte définitif!!!

un grand merci!

grmff · #4 28-07-2008 11:38:06

Vous pouvez conclure la durée de condition suspensive de votre choix, en accord avec le vendeur bien entendu.

Les clauses suspensives sont généralement de un mois. Mais rien n'empêche juridiquement de rallonger cette période.

grmff · #5 28-07-2008 11:40:13

Si le vendeur désire ses sous plus vite, rien n'empêche de prévoir que la signature de l'acte se fera dans les 3 mois de la réalisation de la clause suspensive.

C'est parfois nécessaire pour le vendeur de recevoir ses sous plus vite.

A bientôt je suppose... wink

durée d'une clause suspensive?

durée d'une clause suspensive?

Re : durée d'une clause suspensive?

Re : durée d'une clause suspensive?

Re : durée d'une clause suspensive?

Re : durée d'une clause suspensive?

Pied de page des forums