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fin de bail - recours contre locataire quittant le territoire

voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 16-07-2007
Messages : 34

fin de bail - recours contre locataire quittant le territoire

Bonjour,

mon locataire annonce son départ (sans renom par recommandé).
Il cesse également le paiement de ses loyers.

Je crains donc de devoir le convonquer au juge de paix.

Seulement, voilà, il part...aux Pays-Bas!

Ai-je un recours possible dans ce cas (s'il déménage à l'étranger)?

Merci pour vos commentaires

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 279
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Re : fin de bail - recours contre locataire quittant le territoire

Le mieux est sans doute de le convoquer illico devant le juge, tant qu'il est encore domicilié en Belgique...

Allez chercher le certificat de domicile rapidement...


Grmf!
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Oscar Wilde

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voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 16-07-2007
Messages : 34

Re : fin de bail - recours contre locataire quittant le territoire

Biensur.

Sinon, y-a-t-il un recours possible sur un résident étranger ou bien la compétence du juge de paix/huissier se limite-elle au territoire belge?

Certificat de résidence? de quoi s'agit-il et pour quoi faire?

Et puis, comment connaitre la nouvelle adresse aux Pays-Bas (pour une éventuelle convoncation)?

Beaucoup de questions que je me pose.

Merci,

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : fin de bail - recours contre locataire quittant le territoire

Voyez, entre autres, ce fil de discussion.

Bien à vous,


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 16-07-2007
Messages : 34

Re : fin de bail - recours contre locataire quittant le territoire

Merci,

je comprends bien que le juge de paix belge sera donc compétent. Bonne nouvelle.

Comment dès lors obtenir la nouvelle adresse (que mon locataire risque fort de ne pas vouloir me donner bien sur)? Via la maison communale? avec une ordonnance du juge?

Mercibcppour vos réponses rapides.
Salutations

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 279
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Re : fin de bail - recours contre locataire quittant le territoire

Pourquoi vouloir obtenir sa nouvelle adresse? Si vous agissez vite, il n'aura pas encore fait son changement de domicile. Vous pourrez donc le faire convoquer à son adresse actuelle...


Grmf!
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