Fin prématurée de bail (non-enregistré)

brownstone · #1 09-08-2008 12:59:26

Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement (dans immeuble neuf) à Lessines, le bail a débuté le 01/06/2007 et est d'une durée de 3 ans.

Très mécontents de l'appartement et de l'immeuble en général (tout a été fait en 3 mois, nombreux défauts, bâtiment qui "bouge" déjà, choses promises dans l'annonce qui n'ont toujours pas été effectuées comme un sauna, une salle fitness, une grille électrique...), nous nous sommes mis à la recherche d'une maison à louer. Nous avons trouvé notre bonheur très rapidement, mais le bail là-bas débute le 1er septembre.

J'ai pris contact avec le proprio qui, mécontent, nous a parlé de "quelque chose" que l'on devrait lui payer.

Or, le contrat de bail n'a pas été enregistré.

Mes interrogations sont donc :

Doit-on lui payer quoique ce soit?
Doit-on lui envoyer un recommandé?
Doit-on trouver de nouveaux locataires?

D'avance merci.

grmff · #2 09-08-2008 15:53:46

Si le bail est de 3 ans, il faut voir ce qu'il prévoit en cas de rupture anticipée. Si rien n'est noté, vous ne pouvez pas partir unilatéralement.

Il vous faut donc vous arranger avec le propriétaire.

A défaut d'arrangement, une décision de justice départagera les intérêts de chacun.

Si on était dans un bail de 9 ans, vous pourriez partir moyennant préavis de 3 mois et indemnité de 2 mois de loyer.

Il serait donc logique que le propriétaire vous réclame le loyer pendant une période de 3 mois maximum (ou moins si le logement est loué plus tôt) et vous demande une indemnité de 2 mois de loyer. C'est ce qu'un juge très favorable aux locataires lui accorderait.

Par ailleurs, un juge de mauvaise humeur pourrait accorder les indemnités de rupture pour faute qui peuvent aller jusque 6 mois.

PIM · #3 09-08-2008 15:58:03

Complémentairement à la réponse de Grmff:
- avez-vous, en cours de bail, communiqué par écfrit vos doléances ("promesses non tenues") au bailleur ?
- la résiliation sans préavis ni indemnité pour cause de non enregistrement n'existe que pour les baux 100 % logement de 9 ans.

Erico · #4 10-08-2008 12:14:02

Grmff a écrit :

Si le bail est de 3 ans, il faut voir ce qu'il prévoit en cas de rupture anticipée. Si rien n'est noté, vous ne pouvez pas partir unilatéralement.
Il vous faut donc vous arranger avec le propriétaire.
A défaut d'arrangement, une décision de justice départagera les intérêts de chacun.
Si on était dans un bail de 9 ans, vous pourriez partir moyennant préavis de 3 mois et indemnité de 2 mois de loyer.
Il serait donc logique que le propriétaire vous réclame le loyer pendant une période de 3 mois maximum (ou moins si le logement est loué plus tôt) et vous demande une indemnité de 2 mois de loyer. C'est ce qu'un juge très favorable aux locataires lui accorderait.
Par ailleurs, un juge de mauvaise humeur pourrait accorder les indemnités de rupture pour faute qui peuvent aller jusque 6 mois.

ah non si on était dans un bail de neuf ans vu que le bail n'est pas enregistré il pourrait quand et comme il veut

Erico · #5 10-08-2008 12:15:36

cela dit moi avec ma locataire de deux rez de chaussée commerciaux qui part anticipativement, j'espère que le juge sera de très très mauvaise humeur et m'accordera les 6 mois d'indemnité que je demande pour chaque location

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