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Copropriété

Lucy
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Evere, Belgique
Inscription : 07-08-2008
Messages : 4

Copropriété

Bonjour,
Depuis respectivement mars, avril, mai 2007, nous sommes 3 nouveaux propriétaires d’un immeuble de 3 appartements des années 50.  Notre syndic provisoire nous a signifié son renon.  Aucune AG n’a encore eu lieu.  Pour ma part, il était incompétent, ses demandes de fonds étaient erronées, il ne rectifiait pas ses fautes, était mal renseigné sur l’adresse d’un des propriétaires entré tardivement dans l’immeuble qui par conséquent dit n’avoir jamais reçu d’appel de fonds.  Je suis allée chez le syndic et j’en ai profité pour lui demander une AG qui avait été promise en septembre 2007.  Une 10aine de points à l’ordre du jour lui a été transmis de ma part. Nous n’avons jamais reçu de convocation. Le syndic nous a signifié son renon après rappels par emails pour l’AG.  Je suis la seule à vouloir avoir un syndic. Un des propriétaires est allé chercher le dossier de notre immeuble sans nous avertir, il a reçu les documents de l’immeuble, les extraits de compte et les clés.  Un des propriétaires n’a toujours pas payé son dû pour 2007/2008 et une de ses factures d’électricité a été payée avec notre compte commun alors que les compteurs sont individuels + des frais d’envoi de documents. Ce non payeur part en vacance 1 mois et s’achète une toute nouvelle auto.  Depuis quelques semaines il a mis son appartement en vente. Je m’empresse de savoir auprès de notre assureur ce qu’il advient de notre couverture d’incendie et j’apprends que le courtier a été changé sans nous avertir.  J’ai téléphoné à la commune pour avoir un juge de paix, on me répond que le juge de paix ne s’occupe pas de ce genre de dossier qu’il faut prendre un avocat.  Qu’en est-il exactement ?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
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Re : Copropriété

Lucy,

Les appartements de petits immeubles des années 50/60 avec un propriétaire sont actuellement un peu partout à Bruxelles mis en vente par leur propriétaire, après avoir été divisé en copropriété  par l'ancien propriétaire.

Il a désigné dans l'acte de base un syndic provisoire avec mandat jusqu'à l'AG suivante , qui est souvent l'agent immobilier qui a fait la vente.

Il y en a quelques uns de ce type dans ma rue. Le coeur me faisait mal quand je voyais la manière qu'ils étaient mis en vente.

Vous avez différentes possibilités, qui sont présents dans votre petite copropriété:

1. fuir ce type de copropriété, mettre en vente l'appartement et plus rien dépenser (le CP qui ne paie plus rien et a mis en vente)

2. constater le fait, donner priorité à vos intérêts privatifs et essayer de réduire les frais à court terme en contrôlant les dépenses soi-même (le CP qui a reçu les documents de l'ACP du syndic provisoire).

3. constater le fait, donner priorité à l'intérêt commun et essayer de faire fonctionner l'ACP pour arriver à une bonne conservation de voter immeuble.

Un conseil, à prendre ou à laisser comme vous voulez:

D'abord achète ou procurez vous le N° 186 de la revue "Je bâtis, tu rénove" et lisez l'article sure le check-up d'une maison. C'est applicable aux appartements, tant les parties privatives que les parties communes.

Fait le tour avec l'autre CP qui veut rester et faite une estimation des travaux d'entretien et rénovation pour les 25 ans à venir, sur base de cet article. Soyez plutôt pessimiste qu'optimiste.

Puis calculez ensemble leur coût et estimez le besoin de votre fonds de réserve.

Et alors estimez si vous deux êtes capable de gérer cet ensemble vous-même.

Lui comme syndic, vous comme commissaire aux compte et le 3me comme ... président de l'AG. Convenez par exemple vous changez de rôle tous les 2 à 4 ans.

C'est faisable, moyennant quelques efforts. Mais surtout vous devez avoir un architecte compétent, qui sait vous conseiller pour déterminer les travaux urgents, normaux et à postposer. Une visite avec lui tous les 3 à 6 ans sera probablement très utile, si la conservation de votre copropriété vous tient à coeur.

Une plainte à l'IPI serait utile, si le syndic provisoire est un syndic professionnel. Ne fut-ce que pour éviter qu'il s'aventure à nouveau à jouer ce jeu.

Il est inconcevable et une faute déontologique manifeste qu'un professionnel remet sa fonction de syndic au premier venu des CP, sans décision de l'AG.

Le Juge de Paix de votre commune est celui de Saint-Josse. Une solution, si tout cela ne fonctionne pas, est d'aller avec tous (3 CP et syndic) en conciliation chez lui. Procédure pratiquement gratuite.

Je suis membre du SNP et du CNIC, mais il est fort probable que l'ancien propriétaire était membre du SNP comme propriétaire bailleur. Si vous voulez avoir des conseils juridiques, adressez vous au CNIC (www.cnic.be), qui informe uniquement des copropriétaires.


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 309
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Re : Copropriété

En septembre 2008 des séances d'information concernant l'entretien de la copropriété et le fonds de réserve seront tenu par le CNIC-NICM à BERINGEN (Limbourg Belge) et VILVOORDE (Brabant Flamand). Des sessions suivront en d'autres villes, tant en Wallonie qu'en Flandre et Bruxelles.

Plus d'info pour les deux séances en néerlandais déjà programmé: voir ici.


Cordialement,

Luc

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Lucy
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Evere, Belgique
Inscription : 07-08-2008
Messages : 4

Re : Copropriété

Je vous remercie pour toutes les informations reçues. 
Je me suis empressée d'aller sur le site de l'IPI et j'ai fait une demande pour dépôt de plainte contre le syndic provisoire qui nous a lachement abandonné. 
Votre idée d'expertiser les frais futurs est excellente car personnellement je ne veux pas vendre j'ai tout fait renouvelé dans cet appartement car j'y ai eu des surprises. 
Au départ l'immeuble appartenait à un seul propriétaire.  Celui ci a vendu l'immeuble à une société qui a achèté l'immeuble et revend aussitôt par l'intermédiaire d'une société immobilière.  Je m'aperçois maintenant que peut être tout était bien orchestré. Syndic, agence immobilière ... Pour obtenir cet appart j'ai dû me plier à accepter la signature de l'acte en 2 mois 1/2 de temps.  J'ai dû insister par l'intermédiaire de mon notaire pour avoir 15 jours supplémentaires. Cela n'a pas été une mince affaire.

Merci

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