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tontine

cesscil
Pimonaute assidu
Lieu : belgique
Inscription : 06-03-2008
Messages : 38

tontine

pourriez vous également me dire à quels frais nous devons nous attendre mon ami et moi pour établir cette fameuse tontine?
merci

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 053

Re : tontine

Je pense qu'elle fait partie de l'acte. C'est juste une disposition particulière. L'acte étant sans doute un peu plus long, cela rajoutera autant de droit de timbres: des cacahuettes de différences, si peu que vous ne le verrez même pas.

Enfin, c'est ce que je crois. Mais demandez à votre notaire, et venez nous le confirmer... lol  lol  lol

En ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : tontine

A lire sur ce forum: acheter à 2 sans être mariés-un seul apporte des fonds au départ.

Un extrait:

En cas de décès de ma partenaire, je dois payé des droits de successions sur 50% du bien (...)

Mais aussi: clause tontine ou accroissement

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