bail oral

blond · #1 13-08-2008 17:29:00

bonjour à tous

J'ai loué une maison avec un bail oral avant l'interdiction,donc je suis avec un bail de 9 ans qui se termine en août 2009.Je peus donc mettre le locataire dehors en lui signifiant sont départ 6 mois à l'avance.Si je ne donne pas de renom pour combien de temps le locataire est il reparti ,3 ou 6 ans ?Quand puis-je à ce moment lui donner son renom ?
Merci d'avance du renseignement. (?)

grmff · #2 13-08-2008 17:54:55

Vous repartez pour 3 ans.

Le congé doit être donné 6 mois à l'avance au moins.

Le Code Civil a écrit :

Art. 3. Durée du <bail>.
§ 1. Tout <bail> visé à l'article premier est réputé conclu pour une durée de neuf années.
Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance.
A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le <bail> est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.

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