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maison louée reprise pa mon fils....

luisa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 15-07-2005
Messages : 15

maison louée reprise pa mon fils....

Bonjour! Encore une question concernant une maison louée, mais le sujet n'est pas très clair pour moi... sad
J'ai une maison qui est louée depuis le 1er avril 2006 avec un bail de 3 ans qui n'a pas été enregistré. Dans le contrat il est marqué:" il prend cours de le 1er avril 2006 pour se terminer le 01/04/2009 moyennant un préavis  envoyé par lettre  recommandé par le locataire ou le propriétaire  au moins 3 mois à l'avance.A défaut le bail est présumé avoir été"conclu pour une durée de 9 ans prenant cour à la date d'entrée en vigueur du présent bail."
Maintenant mon fils souhaiterait reprendre la location de la maison. Quid du délais de préavis? Y a t-il une indemnité à payer? Par qui? Je suis perdue dans la complexité de la loi et je n'ai aucune envie de me trouver devant des avocats.... hmm Merci pour votre aide toujours précieuse.....


llr

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 590

Re : maison louée reprise pa mon fils....

Si la maison est louée pour une période de 3 ans, le bail doit être respecté... ou rompu de commun accord.

Avez-vous déjà signé le compromis? Avez-vous déjà signé les actes notariés? Est-ce que le congé a déjà été donné au locataire? QUe désire le locataire? Partir au plus vite?


Grmf!
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 21 590

Re : maison louée reprise pa mon fils....

Vous parlez de "reprise" Vous voulez "reprendre" le bail, et que votre fils loue la maison en question?

Votre explication est sûrement très claire pour vous, mais pour moi, c'est un peu le brouillard...


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luisa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
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Messages : 15

Re : maison louée reprise pa mon fils....

Grmff a écrit :

Vous parlez de "reprise" Vous voulez "reprendre" le bail, et que votre fils loue la maison en question?

Votre explication est sûrement très claire pour vous, mais pour moi, c'est un peu le brouillard...

oui en effet je crois que je me suis mal exprimée sad Je suis italienne et parfois j'ai du mal..... Donc la maison est maintenant louée selon les donnés que j'ai cité plus haut et maintenant mon fils voudrait y habiter (en payant un loyer). Voilà maintenant c'est plus clair, du moins j'espère! Merci pour votre aide!


llr

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : maison louée reprise pa mon fils....

Je présume qu'il s'agit d'une maison qui vous appartient, louée pour un bail de 3 ans à un locataire, et que votre fils voudrait reprendre aussi vite que possible.

Si le locataire actuel veut y rester, vous ne pouvez pas le mettre dehors avant la fin du contrat. Vous devez lui envoyer un congé (renon, préavis,...) au moins 3 mois à l'avance.

Dans le cas d'un bail de type court, le congé pour occupation personnelle ne s'applique pas.

Si le locataire ne veut pas y rester, vous pouvez terminer le bail de commun accord à la date qui vous convient à tous les deux. Le mieux est bien sûr de mentionner cela dans un document (rupture de commun accord - pas d'indemnité de rupture)


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luisa
Pimonaute
Lieu : bruxelles
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Re : maison louée reprise pa mon fils....

Merci pour les explications et bonne journée.


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