Occupation par un de mes enfants

Geal · #1 21-08-2008 19:30:24

Bonjour à tous et toutes.

C'est le premier message que je pose sur ce forum, mine d'or de renseignements utiles pour s'en sortir dans la jungle des locations et je vous remercie dès à présent pour votre aide! wink
Je termine la rénovation d'un appartement m'appartenant et que ma fille et son compagnon aimeraient occuper, moyennant le payement d'un petit loyer, destiné surtout à compenser le coût des travaux!
Un contrat de bail est il obligatoire, conseillé ou parfaitement inutile dans le cas d'une mise à disposition dans un cadre familial?

J'ai fait une recherche sur le mot "enfant" afin de voir si ma question avait déjà trouvé réponse. Ce qui ne semble pas être le cas...

Gof-2118 · #2 21-08-2008 21:05:27

La question n'est pas aussi anodine qu'il y paraît. En matière de preuve, la nature des liens qui peut exister entre cocontractants peut parfois être une cause excusant l'absence d'un écrit, par dérogation aux art. 1341 et suivants du Code civil.

Ceci dit, les dispositions relatives au bail de résidence principale du preneur sont impératives et ne prévoient aucune exception. La prudence incite donc à recourir à un écrit, d'autant plus que la relation s'établirait non seulement avec votre fille, mais également avec son compagnon. Même si cela peut mettre mal à l'aise, cela a au moins le mérite de mettre les choses au point.

Bien à vous,

grmff · #3 21-08-2008 21:21:42

D'accord avec Gof. Vive le contrat, qui clarifiera les choses entre vous et vos enfants.

Geal · #4 23-08-2008 07:59:16

Merci pour vos réponses et bonne continuation. smile

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