forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



résiliation de bail avant terme

colette
Pimonaute
Inscription : 20-10-2007
Messages : 26

résiliation de bail avant terme

Bonjour,

Une amie loue un appartement depuis février 2008. Bail classique de 9 ans.
Elle a acheté entretemps un appartement et y emménage le 15 septembre.
Elle a envoyé au propriétaire un préavis début juillet par recommandé. Le recommandé lui est retourné: mauvaise adresse, or l'adresse est bien celle qui figure dans le contrat de bail. En outre, le propriétaire lui a dit que de toutes façons elle devrait lui payer une indemnité de 3 mois si elle ne trouve pas de nouveau locataire.

1- Le recommandé est-il bien valable même si l'adresse est erronée?
2-Outre le préavis de 3 mois qu'elle a donnée, est-il vrai qu'elle devra payer une indemnité compensatoire de 3 mois?
3-Le contrat pouvait-il prévoir que c'était au locataire à chercher un nouveau locataire en cas de départ avant terme?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils toujours pertinents!

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : résiliation de bail avant terme

Résiliation lors de la première année : 3 mois de préavis + 3 mois d'indemnité.

Si il y a un accord pour trouver un remplaçant, c'est tout à votre avantage! Ca me parait logique que vu que c'est le locataire qui pourrait bénéficier de l'avantage, c'est à lui de chercher un candidat repreneur, non?

Il suffit de téléphoner au proprio pour voir si l'adresse est toujours d'actualité.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 928

Re : résiliation de bail avant terme

[color=#0000C0]1- Le recommandé est-il bien valable même si l'adresse est erronée?[/couleur]
Oui, si le propriétaire n'a pas informé sa locataire de son changement d'adresse, le recommandé est bien valable.

[color=#0000C0]2-Outre le préavis de 3 mois qu'elle a donnée, est-il vrai qu'elle devra payer une indemnité compensatoire de 3 mois?[/couleur]
Oui. Elle met fin au contrat dans la première année. La loi prévoit une indemnité de 3 mois pour les rupture dans la première année.

[color=#0000FF]3-Le contrat pouvait-il prévoir que c'était au locataire à chercher un nouveau locataire en cas de départ avant terme?[/couleur]
Non, le contrat ne peut pas prévoir cela. J'imagine mal de mettre toutes les conditions que le propriétaire devra mettre pour agréer un candidat. Cependant, il est fréquent que des prorpiétaires procèdent de la sorte. Ils veulent un loyer. Pas des indemnités. Donc, s'ils ne doivent pas payer une agence pour faire la remise en location, s'ils ne doivent pas passer leur temps à remettre en location eux-même, et si il n'y a pas de "trou" de location entre l'ancien et le nouveau, ils laissent tomber l'indemnité. C'est un "geste commercial" auquel ils ne sont pas légalement tenu. C'est un cadeau au locataire, et c'est comme cela qu'il faut le prendre.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : résiliation de bail avant terme

mais nouveau locataire ou pas

trou ou pas

les 3 mois d'indemnités sont dus quand même non ?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres