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échange de terrain

phildeb
Pimonaute
Inscription : 21-08-2008
Messages : 2

échange de terrain

Bonjour,
je viens d'acquérir un terrain, celui-ci par en biais. Mon (futur) voisin et moi sommes d'accord pour remettre le terrain droit; Moi celà me permet d'avoir une plus grande longueur de façade et lui aura un jardin bien rectangulaire ( en triangle actuellement).

Je suppose qu'il faut dans un premier temps faire une demande de modification de lotissement pour mon voisin, et ensuite ...? Je suppose qu'il faudra aussi faire acter le changement chez le notaire, devra -t - on payer des droits d'enregistrement? qui paye quoi?

Pourriez vous me dire quelles sont les démarches à effectuer et les coûts pour chaque intervenants.

Merci d'avance pour vos réponses
Phil

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 591

Re : échange de terrain

Lors d'un échange, on paye les droits d'enregistrement sur la valeur du plus cher des biens. Les frais sont partagés suivant votre accord de partage.

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phildeb
Pimonaute
Inscription : 21-08-2008
Messages : 2

Re : échange de terrain

Merci pour ta réponse. Elle  confirme ce que j'ai déjà lu, à propos des droits d'enregistrement.

Donc les étapes sont les suivantes ... Dites moi si je me trompe ;-)

1) contacter le géomètre:

Il va d'abord contacter les personnes habitant le lotissement, ceux ci devront signer un document pour donner leur accord sur la modification du lotissement

plusieurs cas peuvent se présenter

a) tous signent, c'est ok pour la modification du lotissement.
b) au moins 1 marque son refus .... la modification ne peut avoir lieu, dans ce cas existe-t-il un recours?
c) au moins 1 n'a pas donné son avis (je suppose qu'il y a un délai pour répondre).   Dans ce cas, que se passe-t-il? on considère que c'est ok?

Si ok, le géomètre mesure les terrains à échanger.

Le géomètre envoit les plans au notaire

rendez vous chez le notaire. Dans ce cas doit-on passer d'abord par un compromis de vente?

acte authentique: on paye le notaire + droits d'enregistrement.

En ce qui concerne les frais:

Géomètre : 750 htva à diviser par 2
notaire : 1000 euros  à diviser par 2
droit d'enregistrement: on prend le terrain dont la superficie est la plus grande, on détermine son prix (déterminer de commun accord entre les 2 parties ? ) et on le multiplie par 12.5% et on divise ce montant par 2 ?

Le géomètre pose les bornes.

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